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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
23 juin 2015
Léon AAAAA..., M. BBBBB..., M. CCCCC... ; 3 se sont simplement abstenus : M. DDDDD..., M. EEEEE..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f5
2 mars 2001
2 mars 2001
Au soutien de ses prétentions Monsieur X... faisait valoir : * qu'il a rapidement subi de nombreux dégâts des eaux dans cet appartement qui lui ont causé un fort préjudice justifiant d'une part, un abattement
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ad
8 novembre 2007
8 novembre 2007
exploité par la société Omnia à Val de la Haye et appartenant à la société Hays Logistique France, a causé la destruction de nombreuses marchandises, dont certaines avaient été entreposées par la société Léon
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f5
27 juin 2007
27 juin 2007
l'intégralité des biens au profit du conjoint survivant, avec stipulation qu'en cas d'existence de descendant et si la réduction en était demandée, la donation serait réduite au choix du donataire à la plus forte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
B, de l'association de sauvegarde de l'environnement de Vertou et de l'association Ligue pour la protection des oiseaux de Loire-Atlantique ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Jorion, avocat des requérants ; - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Nazaire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00038
6 janvier 2011
6 janvier 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de déléguée au développement local chargée de la coordination de ce service le 9 septembre 1994 par la Fédération Léo
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de ce que le préfet s'est fondé seulement sur son fort
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445197.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
concerne tout d'abord les cancers de la peau diagnostiqués et traités entre les années 2012 et 2014, il résulte du rapport rédigé le 4 mai 2021 par un expert en onco-dermatologie exerçant au centre Léon
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
En effet Léa est née par voie basse ce qui a contraint le médecin accoucheur le docteur B...à tirer fortement l'enfant par les épaules, que cet acte a été à l'origine d'un plexus brachial et d'une paralysie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01677_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Camus, pour la SCI des Sables et celles de Me Léon, substituant Me Marchand, pour la commune de Pornic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179
24 mai 2018
24 mai 2018
dépensées pour les dépenses de la vie courante et qu'il y avait des transferts de fonds de société à société ; qu'il indique qu'une procédure fiscale est en cours et que les travaux de son domicile rue Léo
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il ajoutait que le plus gros client de son secteur,' Léon Grosse' ne lui était pas affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE-LIMOUSIN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place Amélie Raba Léon
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fac
2 mars 2016
2 mars 2016
APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux, avocat de M. et Mme A..., - les observations de Me Léon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Marowski, rapporteur public, - les observations de M. et Mme A, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 9 décembre 2018 vers 18 heures 30, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle circulait en voiture en direction de la place Léon Blum sur le boulevard Voltaire dans le 11ème arrondissement de Paris
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201207
7 juillet 2016
7 juillet 2016
; remet en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, autrement
Source officiellePage 18 sur 22