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1 974 résultats pour « Lépinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503311_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C A qui a produit un mémoire dans le cadre de cette instance, son fils a été scolarisé au lycée Léonard de Vinci à Calais.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205803_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a prononcé la sanction d'exclusion définitive sans sursis de son fils A D du collège Léonard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05012_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat et à Me Léonard Balme Leygues.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

642d146fcb8fa004f57da15a

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[K] [N] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 03 Avril 2023 à 09h56 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 avril 2023 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence, à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

688c4f0c29d40d57a3e55303

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[P] [U] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juillet 2025 à 17h09 ; VU les avis d'audience délivrés le 31 juillet 2025 à l'intéressé, à Maître Eulalie LEPINAY, avocat de permanence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310291

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Georges-André Z..., domicilié [...], membre de la société Z..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Léonard de Vinci, 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408834_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 septembre 2024, Mme A B veuve C, représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d2

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 octobre 2010, enregistré sous le no 07/ 00281 APPELANT : Monsieur Rosemain Léonard

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894acd8f6cc6d55dd401a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LE CLOS DU VIGNE Copie exécutoire délivrée le à : SCP Fontaine Floutier Selarl Leonard Vezian ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. R

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02470

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Le 5 avril 2016 lors d'une manifestation devant le lycée Léonard de Vinci de Levallois-Perret des dégradations ont été commises. 3.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:211

CJUE

15 mars 2017

15 mars 2017

#Flibtravel International SA a Leonard Travel International SA v. AAL Renting SA a další.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Cour d'appel de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0524DEC001497116

Admin. suprême

24 mai 2018

24 mai 2018

center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 14971/16 Leonard-Valentin

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e1cdc6046d4789b22e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a502364a383b7747488

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

OGF SA C/ [R] [S] Copie exécutoire délivrée le à Selarl Leonard Vézian Selarl Becrit Glondu SCP Delran Sergent COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44d25537980008847184

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Maître [W] [F] ès qualité de « liquidateur judiciaire » de la SAS LAURENT LEONARD

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44d65537980008847186

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SA MY MONEY BANK Sise [Adresse 4] Représentée par Me Virginie LEONARD

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000025886243

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Pierre Léonard A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9cb7

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Léonard Z..., 3 / Mme Thérèse Z..., née A..., demeurant tous trois à Montpellier (Hérault), résidence du Point d'Assas, bloc 21, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff72f

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Léonard, épouse G..., demeurant tous ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406550_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, ayant pour avocat Me Léonard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle