responsabilités de chirurgien dans des services de chirurgie générale, de chirurgie orthopédique et de chirurgie viscérale dans les centres hospitaliers de Vannes, Lorient, Saint-Nazaire, Brest et Landerneau

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X..., née Marie-Ange, Francine Z..., demeurant ... de l'Hôpital à Landerneau

1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roland X..., demeurant à Bannalec (Finistère) Kerbail Saint-Hurien ; 2°) La CAISSE MUTUELLE REASSURANCE AGRICOLE DU FINISTERE, dont le siège social est à Landerneau

en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le tribunal d'instance de Paris (8ème arrondissement), au profit de la société GOURLAOUEN, dont le siège est 9, place du Général De Gaulle, à Lanferneau

l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1987), que Mme Y... est propriétaire au sous-sol de l'immeuble en copropriété ..., du lot n° 95, éclairé par un lanterneau

Dominique A..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme LARCEBEAU, en remplacement de M.

Paris Cedex 09, 6 / de la société EDF-GDF, dont le siège est ..., 7 / de la société Casino France, dont le siège est ..., 8 / de la société Thambo-station service, dont le siège est 64120 Larceveau

ET : La société AÉROPORTS DE PARIS, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benoît LANDREAU

DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/599 N° RG 23/01639 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUJ 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Emilie FRIEDE de la SARL ARCAMES AVOCATS Me Virginie LANDREAU

se présenter deux fois par semaine à 8 heures au commissariat de police de Nantes est disproportionnée en ce qu'elle l'oblige à effectuer depuis le lieu où il est hébergé, situé sur la commune du Landreau

valoriser ses compétences n'est versé aux débats ; qu'est produit un courrier du 13 mai 2008 de la coopérative, adressé à Monsieur X..., qui prenait acte du départ de Monsieur X... du cabinet de Landerneau

SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES (SNJ) C/ SAS GROUPE NICE MATIN LRAR aux parties le : 12 SEPTEMBRE 2019 Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Chloé LANCESSEUR

provenant du non respect de la température d'acheminement, la société Orient overseas container line Hong Kong, qui avait été chargée, en qualité de commissionnaire de transport de l'expédition depuis Landerneau

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que suivant contrat du 20 février 1985, la société Danisco ingrédients Landerneau

Jean-François X..., demeurant Roc'h Glaz à Saint-Divy, Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes

l'article 8 du décret du 4 juillet 1972 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé qu'il était démontré que la société Solovam avait acquis à la société Garage des poids lourds de Landerneau

en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle de réassurance agricole Groupama d'Armor, dont le siège est à Landerneau

En toiture terrasse il manque deux lanterneaux, deux dômes de lanterneaux ont été endommagés, il manque 6 ml de couvertine, une pompe à chaleur de puissance 47,5 kW a été désossée (PAC non réversible,