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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300075_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300180_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

n°21902 du 10 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300060_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

° 21687 du 16 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0707DEC001316387

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

Detention Centre Latchmere, England, pending his removal to Sri Lanka.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202826_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Colombo (Sri Lanka

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-112188

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

    The applicant’s account of her detention and ill-treatment in Sri Lanka 4.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-231566

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Bledar LASKU 1968 Albanian Tirana 2. Meri IKONOMI 1948 Albanian Tirana 3. Shpresa KEKEZI 1963 Albanian Tirana 4. Teri KEKEZI 1997 Albanian Tirana 5. Aleksandra LASKU 1928 Albanian Korça 6.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216448_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A, ressortissant sri lankais, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française au Sri Lanka et aux Maldives.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302413_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Sri-lanka

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00721_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Sri Lanka

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00617_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 octobre 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises au Sri-Lanka

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea79cdc6046d47f823fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il précise qu’il a perdu son emploi en novembre 2025 et que sa famille l’a rejoint du Sri Lanka en juillet 2025.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766130

Admin. suprême

22 mars 1989

22 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme LASA Z..., demeurant c/o Me X... ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201634_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201635_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201636_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201637_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201638_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201639_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201640_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

décision du 27 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka

Source officielle