SATYS ELECTRIC FRANCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04506 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISJU ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL

[A] ET POMMIER-HONNEUR MI : Copie exécutoire délivrée le à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE la SCP IMAGINE BROSSOLETTE la SCP MERY - RENDA - KARM la SELARL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02897 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3B4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 septembre 2020 RG :20/00003

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Citergaz, société anonyme, dont

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M.

SABATIER MARIUS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me François-xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE

H.C RG N° 12/00328 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, M. Cahart, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

(Alpes-Maritimes), contre : 1 / La Banca commerciale italiana (France), anciennement Banque Sudameris France, société anonyme dont le siège est ... (9e), 2 / La société civile professionnelle (SCP

APPELANTE : SARL MEDICAL COATING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Murielle VANDEVELDE-PETIT de la SELARL VANDEVELDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Avril 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03921 Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norelem, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Citergaz, société anonyme, dont le siège

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 Décembre 2012 (n° 3, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01371

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n°181, 7 pages) Numéro

ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT HAUTS-DE-FRANCE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Hauts de France Me BONTOUX -

barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE AMEDURI RCS DE [Localité 8] N° 423 920 636 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe TRUCHE, avocat au barreau de LYON substitué par Me François-xavier