Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
677e162ddbb9bd42de09fb40
7 janvier 2025
7 janvier 2025
bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Madame [T] [L] épouse [C] née le 31 mars 1961 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés et assistés de Me Gilles LEFEBVRE
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e352
4 septembre 1995
4 septembre 1995
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick F... coupable d'escroqueries au préjudice des sociétés Unimat et Unicomi, et de l'avoir condamné à la peine
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e492d553798000884738e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
VITOGAZ Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4814ec5f96a7da08b4
27 mai 2010
27 mai 2010
Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 06/10452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ef
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06 / 70 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY (x2) Me Claire RICARD, SCP LEFEVRE
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93641
13 avril 2023
13 avril 2023
plan la SELAS OCMJ, prise en la personne de Me [L] [X] RCS de [Localité 5] sn°452 259 872 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE
Source officielleService des référés
65c3d948c432ce7d11a6ca22
1 février 2024
1 février 2024
Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SAS 186 VICTOR HUGO, représentée par son Président, [V] [R] [Adresse 24] [Localité 36] représentée par Maître Florence CHEREL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d67aa2a5768a176c561e
15 mai 2012
15 mai 2012
L'affaire a été débattue le 27 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63d22a8c9b3c8605deec1fc9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleSection des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
NMSL Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 953 080 751 dont le siège social est sis 19, Rue Benoît Frachon - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4107ffc2c8318ee00f8
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec8
1 juillet 1999
1 juillet 1999
nantissement n'ont plus la même force ; qu'au surplus la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT ne justifie ni n'allègue que la société ICARE, à ce jour, présenterait un risque d'insolvabilité de nature à mettre en péril
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851fc
21 avril 2000
21 avril 2000
d'occupation par mois postérieur à ce jour, - dit que les meubles garnissant les lieux seront séquestrés sur place ou chez un garde-meubles, au choix de Mademoiselle Céline X... et aux frais, risques et périls
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870d
31 mai 2006
31 mai 2006
magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870e
31 mai 2006
31 mai 2006
magazine "Entrevue" ayant son siège 149-151 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bdb
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0d
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Représentée par Me Mathieu DOUSSE, avocat au barreau d'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Monsieur DEROYER, Président, rédacteur Monsieur COLLAS, Conseiller, Mme GUENIER-LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
- CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Madame Anne LEFEVRE
Source officielleSection des Référés
6a0e0f3dcdc6046d475ac470
18 mai 2026
18 mai 2026
STELLANTIS & YOU France, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 302 475 041, dont le siège social est sis 43 rue Pierre Timbaud - 78300 POISSY représentée par Me Adeline LEFEUVRE, avocat au barreau
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d34
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS LEFEBVRE venue aux droits de la S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 36