APPELANTE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (CMSA) DE MAINE ET LOIRE 3, rue Charles Lacretelle 49938 BEAUCOUZE représentée par Maître LEROUGE, substituant Maître ARIAUX, de la SELARL LAGUETTE

under the Geneva Convention and that, therefore, he had the right to family reunification also under the Act on Temporary Restrictions of the Possibility of Being Granted a Residence Permit in Sweden ( Lagen

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A et la société immobilière Lacroix ont cédé en 1985 au syndicat intercommunal d'assainissement de Dannes-Camiers une parcelle sur laquelle

2022 the Gothenburg District Court ( Göteborgs tingsätt ) convicted the applicants for violating the Swedish Act on the Protection of the Peace of the Grave at the Wreck of the Passenger Ship Estonia ( lagen

under the Geneva Convention and that she had therefore the right to family reunification also under the Act on Temporary Restrictions of the Possibility of Being Granted a Residence Permit in Sweden ( Lagen

For years the applicant abused alcohol and was consequently subjected to various compulsory care orders pursuant to the provisions of the Care of Abusers Act ( lagen om vård av missbrukare i vissa fall

en leurs observations orales : -Maître Bertrand BOUVET pour [W] [D], - Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE

inversé la charge de la preuve en se bornant à soutenir que les factures produites ne permettaient pas d'apprécier les caractéristiques physiques du parc à raclure, des installations de drainage et de la lagune

de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS Me Frédérique FAYETTE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2026, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Vimala DE MALET de la SELARL LEXCO Me Laura-eva LOMARI ORDONNANCE : Contradictoire, du 06 Octobre 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

] [N] [Adresse 5] Appt 24 [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

Portalis DB3Z-W-B7I-GVPG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

françoise LAW YEN,Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

de cette lagune, laquelle est déjà entourée d'un merlon de terre destiné à assurer son étanchéité. 43.

Landen la somme de 174.628,59 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 11 juin 2021 avec anatocisme ; ' Condamné la société Rex Rotary à payer 2.000 euros à la société De Lage Landen au titre

X..., ALORS QU'IL ETAIT AFFECTE A LACHEN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RECU NOTIFICATION LE 13 DECEMBRE 1977 D'UN ORDRE DE MUTATION POUR ROUEN, AVEC PRISE D'EFFET LE 3 JANVIER 1978 ; QUE SI, EN RAISON

Michel X..., demeurant L'Amaryll, route de Laghet à La Trinité (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien immobilier, comprenant deux appartements sis à La Trinité (06340), 102 Vieux Chemin de Laghet