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4 090 résultats pour « Lahalle Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2212079_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

L'intéressée a contesté cette facture devant le tribunal judiciaire de Laval.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e62c25a97f0381f55cb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

[L] [W] [T] Mme [B] [Q] épouse [T] C/ SCP [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511293_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

C, expert, a informé le tribunal que, par une ordonnance rendue le 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Laval a, sur la requête de Me Perrot-Gaulon (notaire), déclaré vacante la succession de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2314115_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

La réquisition contient une copie du dispositif du titre exécutoire.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60349dcf5965168a420b7ecf

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

[S] [G] Mme [A] [F] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6794830fc6ca88188aff6b18

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LE CREDIT LOGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.

Source officielle
TJ

JLD

69cef1eacdc6046d47ea5a4f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [L] [D] Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur

Source officielle
TJ

JLD

69cef1f6cdc6046d47ea5b61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab02

Appel

20 août 2024

20 août 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00776_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il ressort, au demeurant, d’un procès-verbal du commissariat de police de Laval que l’intéressé a été interpellé, le 10 février 2024, pour ivresse publique et manifeste et placé en dégrisement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE

6253c8b2bd3db21cbdd86017

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea93

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6aafc

Appel

20 août 2024

20 août 2024

Suivant jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a : - condamné la SARL GB à payer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01024b98137c17478929f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[D] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 copie au : aux parties par LS + RIB au NOTAIRE à L’EXPERT la RÉGIE dossier

Source officielle
TJ

JLD

68e42f41681ed727f2a634ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911fa

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle

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