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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2212079_20230201
1 février 2023
L'intéressée a contesté cette facture devant le tribunal judiciaire de Laval.
1ère Chambre
615e0e62c25a97f0381f55cb
18 novembre 2014
[L] [W] [T] Mme [B] [Q] épouse [T] C/ SCP [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511293_20250819
19 août 2025
C, expert, a informé le tribunal que, par une ordonnance rendue le 28 août 2023, le tribunal judiciaire de Laval a, sur la requête de Me Perrot-Gaulon (notaire), déclaré vacante la succession de M.
5ème Chambre
DTA_2314115_20260318
18 mars 2026
La réquisition contient une copie du dispositif du titre exécutoire.
Chambre des Baux Ruraux
60349dcf5965168a420b7ecf
3 novembre 2016
[S] [G] Mme [A] [F] épouse [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
Chambre 1-9
6794830fc6ca88188aff6b18
24 janvier 2025
LE CREDIT LOGEMENT Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Pascale POCHIC, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre 1-9, assistée de Madame Ingrid LAVALLEE, Greffière.
JLD
69cef1eacdc6046d47ea5a4f
2 avril 2026
Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 Monsieur [L] [D] Reçu copie intégrale le 02 Avril 2026 L'avocate Avis a été transmis à Monsieur le Procureur
69cef1f6cdc6046d47ea5b61
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE
4ème chambre 1ère section
6a21c92acdc6046d472ca4e5
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab02
20 août 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGIJ ordonnance du 13 Juillet 2023 Président du TJ de LAVAL n° d'inscription
4ème chambre
DCA_25NT00776_20260220
20 février 2026
Il ressort, au demeurant, d’un procès-verbal du commissariat de police de Laval que l’intéressé a été interpellé, le 10 février 2024, pour ivresse publique et manifeste et placé en dégrisement.
S.A. BUSSONc/URSSAF DE LA MAYENNE
6253c8b2bd3db21cbdd86017
7 mai 2002
Jugement du T.A.S.S. de LAVAL en date du 05 Octobre 2000. ARRET RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: S.A.
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502152_20250325
25 mars 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
66c6d4833aa9e47470f6aafc
Suivant jugement du 10 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Laval a : - condamné la SARL GB à payer à M.
Chambre 9 cab 09 F
65b01024b98137c17478929f
23 janvier 2024
[D] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 la SELAS CABINET ROUX-FRANCOIS - 823 copie au : aux parties par LS + RIB au NOTAIRE à L’EXPERT la RÉGIE dossier
68e42f41681ed727f2a634ed
6 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211
6253ccbdbd3db21cbdd911fa
18 février 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
6253ccd8bd3db21cbdd9178d
10 juin 2014
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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