Lancelot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement des conclusions du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

B réside sur la commune de Villeneuve d'Ascq, avenue Paul Langevin résidence Evariste Gallois 59650 situé dans le département du Nord.

Rhône-Alpes à lui verser diverses indemnités en réparation des désordres affectant le groupe scolaire LANGEVIN, et l'a d'autre part condamnée à verser la somme de 1 000 F à la société COMTE pour procédure

personnels enseignants et d'éducation de l'académie d'Aix- Marseille a procédé à sa mutation d'office à titre définitif du lycée général et technologique l'Empéri à Salon-de-Provence au lycée Paul Langevin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lancelot, demande au tribunal : 1°) d'ordonner

Lancelot, premier conseiller, M. Phulpin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025. Le président-rapporteur, J.-M.

tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonneuil-sur-Marne à indemniser son préjudice matériel, à hauteur de 276 euros, résultant du vol de son vélo survenu le 30 mai 2022 dans l’enceinte de l’école Langevin-Wallon

administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas Ledoux situé 9 avenue Paul Langevin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Legrand, vestiaire D1104 - Maître Moron, vestiaire PC207 - Maître Lancel, vestiaire P279 ■ 3ème chambre 3ème

des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/00017 APPELANTS Madame [W] [K] née le 17 décembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LANCELOT

15 janvier 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est à Troyes (Aube), 4, place Langevin

enseignants et d'éducation de l'académie d'Aix-Marseille a, pour le recteur et par délégation, procédé à sa mutation d'office à titre définitif du lycée l'Empérie de Salon-de-Provence au lycée Paul Langevin

ENTRE : Madame [N] [K] [A] [X] divorcée [L] née le 29 Avril 1969 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN

PEDRON COUVERTURE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SELAS LANCELIN

Y..., au maire de la Chartre-Langlin et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Le 1er mars 2024, la société Lacelier a été placée en liquidation judiciaire.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SDC Le Chevalier Lancelot ne sont pas fondés.

Lancelot, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas, avocat de la commune de Fort-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.