X..., président du conseil d'administration de la société De Lama, a concédé à celle-ci l'exploitation de brevets d'invention dont il est le propriétaire, moyennant le paiement de redevances ; que la cour

ordre ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si l'expression figurant dans les mentions manuscrites ne visait pas cette opération, plutôt que de se référer aux termes beaucoup plus larges

les premiers juges ayant retenu qu'il n'y avait pas de similitude ou de complémentarité suffisante entre l'activité de la société Combier, portant sur les cartes postales ordinaires destinées à une large

X... était principalement constitué d'un pourcentage largement supérieur au treizième mois réclamé ; que M.

pouvait ignorer malgré la présentation optimiste des comptes prévisionnels fournis par le gérant, étant donné de surcroît que, alors que ce dernier se déclarait convaincu que le compte se trouverait largement

X... étant principalement constitué d'un pourcentage largement supérieur au treizième mois réclamé, le salarié ne pouvait donc, même après l'extension de la convention collective, prétendre à ce treizième

, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil; 2°) que le jugement entrepris, dont la société Goncalvès demandait la confirmation, énonce qu'"en réglant volontairement un acompte excédant largement

déterminé le taux d'incapacité de la victime en fonction de l'ensemble des éléments rappelés ci-dessus, ni qu'il se soit référé au barème indicatif pour justifier les raisons du choix d'un taux très largement

travaux divers, les temps d'attente et de mise à disposition, ces périodes sont des temps de travail effectifs ; qu'en comptabilisant tous ces temps, le temps de travail effectif mensuel dépassait largement

saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à voir fixer chez elle la résidence habituelle du jeune Louis ; qu'il a été fait droit à cette demande par ordonnance du 10 mars 1999 et qu'un large

nuit, retrait de son bureau, absence d'information en temps utile sur son avancement, etc), lequel se suicidera dans les heures suivant un entretien avec son chef hiérarchique dont il était sorti en larmes

Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

pouvoir, arrêt ne satisfaisant pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre le maire de la commune de Saint-Lary-Soulan

VMA 50 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

VMA 50 prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 220057

BAIE INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Lara BAKHOS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU MORBIHAN Représentée par Me Lara

A, dirigeant de la société LAMAS CONSTRUCTION, par les services de police le 25 septembre 2015, que le virement de 531 450 euros réalisé par la société LAMAS CONSTRUCTION était destiné à l'acquisition