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avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 septembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3 25 novembre 1992 n° 1700 D), que, pour la réalisation de bassins, la société Beghin Say

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Chequers Partenaires SA

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage de Savoie par la société By My Car Group

présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES / Me Laurent LATAPIE

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la commune de Perpignan, représentée par Me Latapie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

relatif à l'acquisition de la Compagnie Française de Sucrerie par la société Eridania Béghin-Say

BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société

88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI -

U... au titre du tableau nº57 A prise par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie le 7 août 2012 est bien opposable à la société Bourgey Montreuil Savoie.

annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de ladite chambre de l'instruction, en date du 18 avril 2003, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de HAUTE-SAVOIE

X..., alors salarié de la société Sovedys, a été "responsable", dans le département de la Savoie, de la "branche" Vercor, dont l'activité était la conception, la fabrication et la commercialisation de

d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du Cabinet Promeyrat et X..., dont le siège est ..., 2 / de la copropriété Les Terrasses d'Antibes, dont le siège est ..., 3 / de l'Entreprise Sabo

La société Savoie chauffage sanitaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [N] [R] et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE aux entiers dépens.

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Madame [T] [P] [L] [G], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Débiteur saisi, non comparant ET : MONSIEUR LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE SAVOIE