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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
65a23f397ca18b0008e58377
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
662c94fbb787c4000862f68f
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Chambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ LATIL
3e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a989
20 septembre 2012
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 394 Rôle N° 11/15924 [C] [D] C/ SA AXA FRANCE IARD, Grosse délivrée le : à :SCP LATIL
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LATIL réf 074216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC004433198
31 janvier 2002
C., qui en était le vice-président, déposa deux recours au tribunal administratif régional de Latium afin d’obtenir l’annulation desdites décisions.
Chambre 1-6
6348ff1963d497adffda3e20
13 octobre 2022
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702REP002816695
2 juillet 1997
de secrétaire de la commission d'invalidité de Formia (Latine).
11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
N° 12/10118 [N] [Z] C/ [H] [O] Syndicatdescoproprié- taires Immeuble [Adresse 3] [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET SCP LATIL
1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire
2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués
cr
61372573cd5801467741dd84
22 mai 1995
que Cheng Tan avait arraché des mains du douanier A... et que Kim Tan s'est jeté sur les enquêteurs pour les empêcher de se saisir de l'arme de son père et a tenté d'arracher la commission d'emploi de Thiel
6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472599
17 février 2016
INTIMES Madame [B] [D] [I] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat
1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
Par déclaration de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués, en date du 18 mars 2011, la SCI SYLVESTER a relevé appel de ce jugement.
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [T] [G] épouse [T] divorcée [N], née le [Date naissance
Chambre 1-9
631ad8d339cffb4f1367438f
8 septembre 2022
RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
603642e3d65aa1a4a35329a7
24 novembre 2015
CABINET OTT C/ SARL CARROSSERIE TECHNIQUE AUTO Grosse délivrée le : à :Maynard Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
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