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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
MARIE-LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100003
15 janvier 2014
connexité, joint les pourvois n° W 11-18.693 et K 12-29.267 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 1er mars 2011), que, par acte notarié du 7 avril 1995 intitulé donation-partage, Gustave X... et Laure
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201391
11 septembre 2014
Article 2 : PROVISIONS COMPLEMENTAIRES ET FRAIS DE DOSSIER 2. 1 (...) ; 2. 2 De même, si Maître Marie-Laure Z... est tenue de réaliser des diligences supplémentaires, il sera perçu pour chaque nouvelle
61372160cd580146773f3401
17 octobre 1990
(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse
Service des Criées
67f42b794e0040aa373615d2
1 avril 2025
01 Avril 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGXP 78A Jugement rendu le 01 Avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure
Chambre 3-4
6348ff2763d497adffda3e68
13 octobre 2022
BRICELO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Olivier GIRAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état
Ch.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab3
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/01580 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BREDON AVOCAT Me Anne-laure DUMEAU
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017JUD003705197
17 octobre 2000
Jean-François Reille-Soult de Dalmatie et Xavier Reille-Soult de Dalmatie («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission  
Chambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
N°2025/ 6 RG 20/08451 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHP5 [J] [M] C/ AGS - CGEA [Localité 4] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Laure
Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...
1ère Chambre
64a6601cbbd03a05db965192
5 juillet 2023
barreau de PARIS Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau de JURA APPELANTE ET : Monsieur [R] [H] né le 05 Mars 1996 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laure
4 ème chambre Cabinet A
69d57598cdc6046d4772cf16
7 avril 2026
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
Eric Y..., son époux, de Mmes Marie Anne Y...épouse B..., Camille Y..., Laura Y...agissant en qualité d'héritières de leur père.
civ3
61372260cd580146773fc76f
4 janvier 1995
(Haute-Vienne), 5 / de Mlle Marie-Laure Y..., demeurant ...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835626
4 mars 1994
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO 34, dont le siège social est Galerie Commerciale Casino de Valras B.P. 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure
PCP JTJ proxi fond
69d948f2cdc6046d47ce1efd
9 avril 2026
vestiaire #E263 DÉFENDEURS Monsieur [L] [H], Madame [C] [H], demeurant [Adresse 6] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura
67081b1b89f19e8c50f8d536
9 octobre 2024
L’IMMOBILIERE PRANDIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
668ed1752980a82f59d991c4
9 juillet 2024
vestiaire #C0886 DÉFENDEUR Monsieur [C] [P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Laura
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
21 mai 2026
de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0267 DÉFENDERESSES S.A.S.
other
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00004
5 mars 2007
contentieux relatifs à l'exécution d'un titre exécutoire, consécutifs à un rejet de la réclamation formée par le contrevenant et régis par les articles 530-2, 710 et 711 du code de procédure pénale, sont-ils soumis
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