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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd5dd7ff4f99067c6ac905
19 septembre 2018
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laure
Reconduite à la frontière
DTA_2501440_20250418
18 avril 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
1ère Chambre
6364bb5ae405357f749ea95f
3 novembre 2022
qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 347 541 465 Représentée par la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Franck PETIT, substitué par Me Laurie
17e chambre
653a071ed0451e8318d0ece7
25 octobre 2023
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02930 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure
12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf4
26 janvier 2023
[L], était seul habilité à engager la société ne peut être considéré comme pertinent dès lors que le 7 décembre 2017, M.
DTA_2503827_20250611
11 juin 2025
DTA_2503857_20250611
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301418_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, l'établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA), représenté par Me Lagrée, demande au juge des référés, statuant sur
Chambre Sociale
62760cbb593736057d78aa74
5 mai 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Laure
Chambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca8b
17 avril 2025
cas échéant, lors de l'ouverture de l'enquête.
DTA_2512031_20260109
9 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
DTA_2512032_20260109
DTA_2504075_20250702
2 juillet 2025
Chambre 4-8b
65b89f3eca0c5f0008398fe0
23 janvier 2024
Elle précise que dès lors qu'elle a envoyé ses observations dans le délai de 30 jours, il importe peu à quelle date l'URSSAF a reçu le courrier.
Chambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Laurie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NA4C S.A.R.L. MUST EVEN'Tc/S.C
64a8ff0903029105dbedbff9
7 juillet 2023
Le 19 mai 2020, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer la somme de 16 873,57 euros à son preneur au titre des loyers impayés.
Chambre 3-3
5fd961797455be4c74673097
13 février 2020
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.
5fd961797455be4c74673098
5fd9617a7455be4c7467309d
2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la procédure suivie est entachée d'irrégularité dès lors que les modalités de la concertation, prévue à l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme et fixées par la délibération
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