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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200189_20230706
6 juillet 2023
S'ils soutiennent également que le projet ne permet pas de répondre aux préconisations du service d'incendie et de secours, qui a demandé que les places de stationnement ne gênent pas l'accessibilité des
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002868006
21 octobre 2008
The final joint medical report did not address the fact that the second applicant had many of the indicators for OI or the first applicant's own genetic features.
cr
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
E... et la capacité de dissimulation que la qualité de gérant de droit de ce dernier offrait ; qu'ainsi, Sam A... savait que Laurent E... avait acquis fictivement les parts de la société, puisqu'il en
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
Laurent D...et Thierry A..., supérieurs hiérarchiques de M.
Chambre Civile
69677404cdc6046d473f637c
13 janvier 2026
Laurent SOUSA, Conseiller, en charge du rapport, Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Pôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e60f
26 octobre 2023
civile, l'affaire a été débattue le 22 juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, chargée du rapport, et Monsieur Laurent
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD001181003
21 juin 2006
A prenatal diagnosis conducted at Nancy University Hospital revealed that there was a risk of the unborn child’s being afflicted by the same genetic disorder.
63c1098ebf9fd47c90a13cc4
12 janvier 2023
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre, Monsieur Laurent
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
/1/2023) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 03 Mars 2025 Président : Héloïse FERRARI (juge rapporteur) Assesseurs : David RIOU, Laurent
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Mme [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent
17e chambre
63b677b7a853827c9026d306
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller,
Pôle 6 - Chambre 12
65336b61bb40ec8318f31e0b
20 octobre 2023
Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMÉES S.A.R.L. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Olivier LAURENT
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Cédric LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81de704a005d1ed70c1
19 avril 2023
- signé par Madame Nathalie RECOULES, Présidente de chambre et par Madame Laurène BLANCO, greffier présent lors de la mise à disposition Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du
Chambre Sociale
64b0e7e0c42a2105dbc59bca
13 juillet 2023
3] Représentée par Me Stéphanie VAIDIE, substituée à l'audience par Me Alain TANTON, de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant et plaidant, du barreau de BOURGES, Ayant pour dominus litis Me Laurence
1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44a
16 février 2018
O SAS CABINET JOLY, syndic [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16005 - Représentant : Me Laurence
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
comparant en personne, assisté de Me Sylvie LEFORT, avocat au barreau de PARIS, G0099 INTIMEE SA AXA GLOBAL LIFE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 368 757 00044 représentée par Me Marie-Laurence
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
ad'hoc des mineurs Célaine, Britany et Soulyvan D..., Palais de justice-Place de la Résistance-62200 BOULOGNE SUR MER Partie civile, appelant, (mineurs présents) représentés par Maître CHOPART Laurence
61372636cd58014677423cf5
21 juin 2000
. ; qu'à l'audience, le prévenu fait valoir qu'il a versé sur les comptes de l'hôtel une somme de 998 000 francs ; que, cependant, ces propos, qui résultent de la déclaration de l'expert-comptable Laurent
Chambre 4-5
5fda390baf3f327f5bfc9aaf
12 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.
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