articles 575-5, 575-6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire sur la personne de Mlle Laurence

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 février 2004, qui, pour faux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude X..., directeur d'une agence de l'UAP, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour s'être fait remettre, le 31 mars 1989, par Laurent

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand, - X...Laurent

part, que le tribunal avait fait droit à la demande de Me X... après avoir constaté qu'une partie de l'insuffisance d'actif résultait des abus de confiance et des faux dont Mauricette A..., Chantal Laurent

RACISME ET L'ANTISEMITISME (LICRA), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Laurent

Laurent, - X... Robert, - Y...

par la société Atnor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Pièces autos Saint Laurent

Pascal B... et Mme Laurence B...

A... et l'automobile de Mlle Y... ; que, Laurent A... ayant été tué dans l'accident, ses parents ont demandé réparation de leurs préjudices à Mlle Y... et à son assureur, la MACIF ; Attendu qu'il

dire qu'il ne démontrait pas l'existence d'un lien entre ces faits et les motifs de discrimination invoqués, à savoir son état de santé et son origine, sans rechercher si, dans leur ensemble, ils laissent

Laurent X..., demeurant à Givrette, 03410 Domérat, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Laurent, - Y... Pierre, - Z...

. ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société ATABS, le lot "charpente-couverture-bardage" à la société Launet, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Laurence, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de fraude fiscale, à 9 mois d'emprisonnement

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Laurent X... pour le 1er novembre 2015, aux fins de reprise au profit de M. Sébastien Y..., fils de M. Y... ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent industrie fixation de ce qu'elle se désiste

000 francs et a renvoyé les parties devant les premiers juges en ce qui concerne les intérêts civils ; "au motif que les personnes entendues ressortiraient à l'un et l'autre camp, que Mme A... et Laurent