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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si des filets ou dispositifs sont employés simultanément, sur la même rive ou sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, ils doivent être séparés par une distance égale à trois fois au
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Si des filets ou dispositifs sont employés simultanément, sur la même rive ou sur deux rives opposées, même par des pêcheurs différents, ils doivent être séparés par une distance égale à trois fois au
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd0
7 mars 2016
7 mars 2016
représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/002042 du 29/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b88
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel Y... né le 01 Janvier 1967 à MEUDON (92190) 58 rue Rosa Bonheur 33300 BORDEAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88128
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel Y... né le 01 Janvier 1967 à MEUDON (92190) 58 rue Rosa Bonheur 33300 BORDEAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Laurent M... a, quant à lui, évité tout choc avec les autres véhicules, se déportant dans le fossé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302378_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne a affecté sa fille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01282
25 juin 2014
25 juin 2014
-Z..., sa soeur, et Mme Laurence Z..., sa mère, la gérance de la société étant confiée à cette dernière ; que Mme Madeleine Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306911_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
françaises, filles de sa fille française.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent
Source officielleService des référés
67eed2beb848dd6814c5e768
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [P] est décédé le [Date décès 1] 2024, laissant pour lui succéder ses filles Mesdames [K] et [O] [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle a donné naissance le 21 septembre 2022 à une fille, qui a été confiée par l'autorité judiciaire au conseil départemental de la Haute-Vienne, le 8 décembre 2022, en raison de l'incapacité de la mère
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a582
28 juin 2007
28 juin 2007
Code de Procédure Civile ; Attendu que postérieurement à l'ordonnance du 30 mars 2007, Eric X... a, le 19 avril 2007, communiqué à Cécile Y... un jeu de conclusions déposées par elle et son mari Laurent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
28 mars 2018
Les filles se laissent également caresser le sexe » ; que concernant la rémunération, il précisait : « depuis quelques temps il y a une demande de la part de certaines hôtesses que d''ailleurs lorsqu'il
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b972
6 mars 2008
6 mars 2008
Laurent X..., interrogée par le dit huissier de justice, a répondu, le 18 janvier 2005, « avoir rompu toute relation familiale avec son fils et sa belle-fille depuis un certain temps » et qu'elle ne connaissait
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il a laissé pour lui succéder son épouse, [W] [K] et leurs deux filles, Mesdames [T] et [Z] [N].
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2005718_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - sa fille était à sa charge jusqu'à ses dix-huit ans le 5 décembre 2019 ; - il ignorait que sa fille avait fait une demande de prestations sociales auprès de la CAF ; - il est
Source officiellePremière Chambre
66313baa19f939ca6242fdea
23 avril 2024
23 avril 2024
DB22-W-B7I-RYX7 DEMANDERESSES : [U] [M] représentée par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 [T] [K] représentée par madame [U] [M] es qualité de représentant légale de sa fille
Source officiellePage 18 sur 215