D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE A LA COMMUNE DE LAVAUR

A VENDU A LAJOUS UN DOMAINE D'ENVIRON 90 HECTARES POUR LE PRIX DE 660.000 FRANCS, SUR LEQUEL 510.000 FRANCS ETAIENT PAYABLES COMPTANT, LE SOLDE ETANT CONVERTI EN UNE RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 15.000 FRANCS

labour law did not permit him adequately to plead his case.

Nous vous avons rappelé que l'auto-laveuse auto-tractée ne demandait pas d'effort puisqu'il n'y avait pas de poussée à faire. Vous avez refusé de nous montrer comment vous utilisiez l'auto-laveuse.

Suite à la cessation des versements des pensions par Monsieur X... dès le mois d'août 1995, Madame X... a mis en oeuvre, par l'intermédiaire de la SCP SIMART ET LAVOIR, Huissier de justice, un procédure

The Labour Court at Frankfurt rejected his complaint. His appeal (Berufung) to the Labour Court of Appeal was dismissed.

S'EST RENDUE A LA LAVERIE AUTOMATIQUE EXPLOITEE PAR LA SOCIETE LAVOIR MODERNE POUR Y FAIRE SA LESSIVE ; QUE, CELLE-CI TERMINEE, ALORS QU'ELLE SE DIRIGEAIT VERS LA SORTIE, LA DAME X...

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Lavau

à Lavaur (Tarn) le 15 mars 2026.

La communauté d'agglomération du Pays de l'Or a entrepris la réalisation d'une voie verte le long du canal Philippe Lamour de Mauguio à Valergues (Hérault) et en a confié la maîtrise d'œuvre à la société

novembre 2010, un incendie s'est déclaré dans les locaux de la société Christian Mode et le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie Generali, qui a désigné un expert ainsi que le laboratoire Lavoué

Article 2 : L’Etat versera à la commune de Lavaur une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

The labour court of appeal initially upheld the judgment, but the Federal Labour Court quashed it and remitted the case, finding that the labour court of appeal should have heard the dean of the parish

OB LAVAU C/ S.A.S.

Julien Z..., demeurant En David, 81500 Viviers-lès-Lavaur, 6°/ M. Félix A..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice B..., demeurant Enr Agou, 81470 Cambon-lès-Lavaur, 8°/ M.

condamner la commune de Laxou aux entiers dépens de la procédure.

la société Seno Auto, représentée par Me Schuld, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le maire de la commune d'Annecy a délivré un permis de construire à la SCI le Lavoir

La société Lavo Fontaine qui succombe sera condamnée aux dépens de l'incident.