CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 036 résultats pour « Legros-Gimbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca7011e48b715ba2d68ede

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit

Source officielle

Page 18 sur 1052

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723d0cd5801467740e850

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

l'octroi de mer ; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

l'octroi de mer ; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e88e

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

l'octroi de mer ; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723edcd58014677410028

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

l'octroi de mer ; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723edcd58014677410029

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

l'octroi de mer ; que cette taxe, telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723decd5801467740f372

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible avec les règles communautaires par arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa70

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

telle qu'elle résultait de la loi n° 84-747 du 2 août 1984, a été déclarée incompatible avec les règles communautaires par arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 16 juillet 1992 (Legros

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff8accdc6046d478a37dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ERIC [V] Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me LEGRU Me LEFEVRE Me LE ROY CJ/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

Lego, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 avril 2017), que M. S..., engagé par la société M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a7

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

L ----------------------- No Greffe 07 / 00002 No Bordeaux X 072 882 E ----------------------- Direction Interdépartementale des Anciens Combatttants C / Gilbert X... ----------------------

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Source officielle
CC

civ3

60794d339ba5988459c48568

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Gilbert X..., agriculteur et vendeur occasionnel, et M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2f5

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

sont confortées par de nombreux témoignages concordants et par deux certificats médicaux; qu'au vu de l'ensemble du dossier, la Cour s'estime convaincue que le prévenu s'est livré à des violences sur Gilbert

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753760

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Gilbert X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affichages réalisés par la liste de M.

Source officielle
CC

civ2

6137240dcd58014677411a13

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... une certaine somme et la SA Gibert Marine (la SA) à la garantir pour un certain montant ; que, sur appel de la société condamnée à garantir, la cour d'appel a dit que celle-ci n'était pas fondée à

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289d

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Gilbert, - A... Serge, - C...

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilberte Bérilo, épouse Benhaïm, président

Source officielle
CC

comm

61372369cd58014677409632

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Gilbert B..., demeurant ..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372455cd580146774149f4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Gilbert X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut de parcelles dont ils étaient respectivement nus-propriétaires indivis et usufruitiers ; Qu'en

Source officielle