LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 1°/ La société L'Amaryllis, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Immobilière Savoie Léman

  He submitted that his deportation to Lebanon would be contrary to Article 3 of the Convention.

According to the Government, he is still living in Lebanon.

2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON

LS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE

.-87011 LIMOGES CEDEX représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SCP B. T. S.

.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.

formé par : Mme [M] [L], née le 26 Avril 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier [3] de [Localité 2] ayant pour avocat désigné Me Paméla LEMASSON

ROMBAS (57120) Profession : Retraité, demeurant ...23160 AZERABLES représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me Marie-Laure LEMASSON

coupable de ce délit, a relevé, d'une part, que son nom figurait sur les ordres de mission qu'elle recevait de la société [3], d'autre part, que la société qu'elle dirigeait, Conseils et services du Léman

        When Syria and Lebanon gained independence, the family decided to settle in Lebanon and moved to Beirut. The first applicant grew up in Beirut.

It had regard to the general situation of the FL in the Lebanon.

[D] [X] [P] et Mme [N] [Z] [G] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP BENDENOUN BARTHE LERISSON, Commissaire de Justice à SAINT GAUDENS, le 03 Septembre 2024, publié le

Rôle N° 12/11457 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [H] [C] [Z] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SCP M & J DESOMBRE Me Cécile DESHORMIERE

DESMOULIERE La greffière, Signé A.

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a refusé de lui communiquer les conclusions de l'enquête administrative

et de la COMMUNE DE CHENS-SUR-LEMAN.

Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal, DEMANDERESSES ET : La SARL TECHNIQUE SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE, [Adresse 2] ayant pour représentant la SELARL LEMASSON

Mickaël Lemasson

Lemasson, et a violé l'article 1134 du Code civil ; et, enfin, que la faute imputable à l'organisateur d'une activité sportive ou à un encadrant doit être appréciée en considération des capacités des participants