Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

#Lorenzo Ciampaglia κατά Sangita Masawan.

#Azienda sanitaria locale n. 5 «Spezzino» e.a. contre San Lorenzo Soc. coop. sociale et Croce Verde Cogema cooperativa sociale Onlus.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

LORENTE X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision de la commission de recours des réfugiés ; Article ler : La requête de M. LORENTE X... est rejetée.

DBVB-V-B7D-BEVS6 [C], [H], [X] [L] [X], [S] [L] [G] [F] veuve [L] [O], [I], [Y] [L] C/ [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Josyane LORENZI

VINON IMMOBILIER C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR R Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane MÖLLER Me Cyril MARTELLO Décision

C/ Organisme CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON Me Cyril MARTELLO

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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sA184D3B8 { width:22.12%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Publié le 13 septembre 2021   TROISIÈME SECTION Requête n o 61860/15 Eric JACQUINET et Lorenzo