Jean-Luc R..., demeurant ..., 47 / de M.

  Karen Reid   Luis López Guerra   Registrar   President     APPENDIX No. Application no.

Jean-Luc N..., domicilié [...] , 20°/ à la société O..., anciennement dénommée O...

DELILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [B] [S] [Adresse 10] [Localité 13] Représentant : Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

Le 21 octobre 1996, le requérant nia le contenu de la déposition recueillie pendant sa garde à vue et lue en cours d’audience, et réfuta les conclusions du médecin légiste, soutenant qu’il présentait des

Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

On 7 May 2009, the applicant left the Bari-Palese reception centre of his own volition for an unknown destination. 7.

of those barriers.

inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 12139/10 présentée par Luc

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I] [W] et de Mme [X] [K], et les conclusions de M.

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0458 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Par deux mémoires, enregistrés le 16 juin 2022 et le 15 novembre 2023, le GAEC Le Potager de Trébestan, représenté par Me Barbier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

B à fin d'exercer un emploi salarié de coiffeur au sein de la société Street Barber Shop, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé à l'intéressé l'absence de réponse à la demande de production de pièces

France In the case of Di Luca and Saluzzi v.

Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Michel Lucas, demeurant lot 1125/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 39 / de M.

OBER 31 Rue de Bar 55000 LONGEVILLE EN BARROIS représentée par Me Jean-Oudard DE PREVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Tigliole (AT) italien   Davide Gianluca AMICUCCI 27/05/1968 Bellaria Igea Marina (RN) italien   Giovanni ANTIGNANI 27/08/1968 Sorbolo (PR) italien   Pasquale ARENA 12/07/1972 Viareggio (LU

siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée à l'audience par Me Lucie

N° RG 22/01228 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HLPC Minute: 16 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 (EXPERTISE) DEMANDERESSE Madame [Y] [X] née le 05 Avril 1979 à , demeurant 3 parvis de l’église sainte barbe