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1 549 résultats pour « Mélanie MASSIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69810463cdc6046d47ad1d08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

23/05559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6EB N° MINUTE : Assignations du : 13 et 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDERESSE La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c10d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FRANCK de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et Maître [P] [F], demeurant [Adresse 6], avocat plaidant au barreau de BOURGES DEMANDEUR D'UNE PART ET : Société MACIF

Source officielle
CC

civ3

ébouter les consorts Coloma Y... de leur demande forméec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2015:C300255

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

superficiel de remise en état et de renforcement insuffisant de la piscine ; que le premier juge a justement relevé que l'analyse de Monsieur Z... en 1995 et en 1999 était insuffisante sur un plan mécanique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106393_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une convention du 15 juin 1987, la commune de La Grave a confié à la société TGM la construction et l'exploitation des remontées mécaniques du versant Nord du massif de la Meije pour une durée de 30

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469526.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement au bénéfice de la société des Remontées mécaniques

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f376c

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d80

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

61372153cd580146773f2d74

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Averseng, rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Afrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

personne de Maître [O] [D], agissant en qualité de liquidateur judiciaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Julien PRIGENT de la SELEURL PRIGENT AVOCAT - #P0411 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MACIF

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0945

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212acd580146773f1837

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372134cd580146773f1d69

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Massip, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2df

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c7a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt d'avoir rejeté son action en garantiec/La Paternelle

613721a6cd580146773f59ec

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5cd2

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Forget, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be68

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

SA FILIA-MAIF S. A. PANICUCCI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre B ARRÊT DU 10 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Greta X...

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2f06866c0645d233f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

social est [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS La Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

l'arrêt du 26 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes dirigées, d'une part, contre le jugement du 16 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Melun

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7083

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, M. X... de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle