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François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière ARRÊT : Prononcé publiquement

Source officielle

1ère chambre

DTA_1902885_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Le 25 mars 2014, une intervention de remplacement valvulaire mitral mécanique est réalisée, associée à un Bentall mécanique et à une reconstruction de la voie d'éjection par un patch ventriculaire gauche

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200384_20220928

Administratif

28 septembre 2022

public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur Ouest, du quai pêcheur et des terre-pleins attenants à Farepiti dans la baie de Faanui, sur l'île de Bora Bora, archipel des îles Sous-le-Vent

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d306603670d

Appel

9 février 2012

Le nouveau contrat exclue toujours les sociétés de vente par correspondance tout en prévoyant toujours que M.

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4ème Chambre

DTA_2406827_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Il ressort du règlement graphique du PLUm que la marge de recul en bordure de voie est matérialisée par un trait de couleur verte en pointillés.

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Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168f2

Appel

22 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle

Chambre sociale

671b358a2edfb0b58c05edb9

Appel

24 octobre 2024

[M], ancien directeur des ventes qui le décrit comme un bon élément mais «'soumis à de fortes pressions de la part de M. [F] [S]'» ou MM.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588961

Appel

24 avril 2024

- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition. ***** Faits et procédure : Le 18 janvier 2021, 100 personnes physiques disant

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588967

Appel

24 avril 2024

- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110161

Cassation

6 avril 2016

qu'il ajoute que bien que l'on ne puisse chiffrer avec certitude le sur risque de fistule pour faire porter à cette zone déjà opérée et suturée deux fois une troisième tentative de suture à la pince mécanique

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Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa2

Appel

15 avril 2008

Liliane montrait, par son comportement à l'égard de son père et du service, quelque chose d'un mouvement dépressif difficilement géré, mouvement au sein duquel elle oscillait entre des défenses mécaniques

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6e Section - 2e Chambre

DTA_1707696_20231114

Administratif

14 novembre 2023

, aux prélèvements sanguins répétés, aux cathétérismes veineux, aux examens d'imagerie répétées, à l'antibiothérapie prolongée, enfin aux deux interventions neurochirurgicales pour traiter l'hydrocéphalie

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2e chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00891

Cassation

6 juillet 2022

du verre du 8 juin 1972, qui définit le montant et la durée de l'indemnisation du salarié pendant un arrêt maladie, précise qu'‘'en aucun cas, l'indemnité à charge de l'employeur versée en application

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0922JUD001673790

Admin. suprême

22 septembre 1994

xa0; Le 27 décembre 1985, il fut arrêté à l’aéroport de Schiphol, après que les douaniers eurent découvert, dans une valise qu’il portait, plus de vingt kilos d’héroïne, dont une partie était mélangée

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD000082103

Admin. suprême

15 décembre 2009

Dans sa seconde édition, disponible en kiosque le 28 novembre 2001 vers 5 heures, il publia un article indiquant qu’il était en possession d’un document « confidentiel », que SAB se verrait

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

Cet engin pouvait avoir été conçu par "Thomas" (Messegué) et un autre militant pour la partie mécanique, par M. Barberà et un autre individu pour la partie électronique.

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

17 janvier 2025

Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588965

Appel

24 avril 2024

- signé par Vincent BRAUD, et par Mélanie THOMAS, Greffier, présent lors de la mise à disposition.