17H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [K] [B] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurodollar Mattei, dont le siège est zone industrielle Paris-Nord

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 décembre 1991) rendu en matière de référé, que la société Procrédit a vendu à la société Conserve du Gard Saint-Mamet

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la confiscation des sommes en espèce appartenant à Jean X... et mises sous scellés n° 2585/96 ; "aux motifs que les sommes découvertes dans une mallette

délégation du président du tribunal et ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que l'ordonnance mentionne qu'elle a été rendue par "Gérald Marnet

neveux -(tous les deux majeurs)- puis àl'un d'eux seulement au cours de l'instruction par l'inculpé ; "que, d'une part, en effet, dans les circonstances de l'espèce, l'enregistrement sur bande magnétique

prêtait la main à un délit de banqueroute commis par le gérant d'une société cliente et ce dans le but d'éviter un dépôt de bilan, alors même que les opérations ont lieu avec la banque sur support magnétique

Attendu que la société HRA fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que le disque magnétique

de débouter les SAS Maltem et Maltem Consulting Group de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de la société Devea, - de condamner chacune des SAS Maltem et Maltem

d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société V... expansion, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société CHAMPS MAILLETS

Malletier, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société G... et de Mme G..., l'avis de M.

[X] [M] né le 16 août 1979 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Patrick Berdugo, substitué par Me Juliette Bouquiaux avocat au barreau

[K] [M] né le 31 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me Antoine Harchoux, avocat de permanence, avocat au barreau de

le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société The Royal Bank of Scotland Plc, devenue Natwest Markets

Matet, Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key Contributors Incentive Plan) reconduit en 2008, puis en 2009 sous l'appellation CMIP (Capital Markets

X..., qui devait en choisir les textes et documents et préparer la maquette complète ; que les parties étaient convenu de publier un numéro ancien et un numéro nouveau au cours de la première année, et

(Irlande), société étrangère de droit irlandais et dont la succursale en France est [...] , 3°/ à la société Citigroup Global Markets Limited, dont le siège est [...]