Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST représentés par la SCP RODON J-Y., avoués à la Cour assistés de la SCP DARNET-GENDRE-DEPUY, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS 4, rue Jules Lefèvre

le défaut de suivi d’exécution des travaux est caractérisé ; en retenant une quotepart de responsabilité de l’entreprise principale (ECB) de 10 %, alors qu’elle avait intégralement sous-traité la maçonnerie

ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : La SA MMA IARD N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Didier LEFEVRE

La façade est simple, en maçonnerie en briques du rez-de-chaussée au 3ème étage puis enduite aux étages supérieurs et le ravalement est récent. L’accès est sécurisé par un interphone.

jugement de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie LEFEBVRE

tribunal de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie LEFEBVRE

tribunal de commerce de Rennes du 18 mai 2016 Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Amélie LEFEBVRE

    Les requérants, dont l’un a été admis au bénéfice de l’assistance judiciaire, ont été représentés par M es Alexandru Postică et Ion Manole, avocats à Chişinǎu, ainsi que par M.

Bulgaria , The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a committee composed of:   Mark Villiger, President,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska, judges, and Stephen

Zupančič,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Angelika Nußberger, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 avril 2009,

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, de la SELARL Ares, représentant M.

cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle Berro-Lefèvre

section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

cinquième section), siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

P] épouse [J] née le 20 avril 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] représentés par Me Isabelle Collinet-Marchal, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Jézabel Lefevre

A G et Mme E G, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un

conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laura TARDY, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile Greffière, lors des débats : Manon

VERRON, avocat au barreau de Chambéry, ayant pour conseil la SCP BALAS § METRAL, avocats au barreau de Lyon, la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, dont le siège social est situé 4 rue Jules Lefebvre