après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux première branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998), que les époux Y... ont acquis le Manoir

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 668, 665, 662, 674-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale

[V] et le boulevard Mac Mahon » ; qu'en jugeant que « la section de rempart bordant la propriété de Monsieur [V] appartenait au domaine public de la ville d'Autun lors de son effondrement le 6 octobre

.- Sur le pourvoi de l'administration des Douanes : Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé, et pris de la violation des articles 38, 215

[J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 27 septembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression

c / SELARL BOUFFARD MANDON actuellement dénommée SELARL CHRISTOPHE MANDON Maître Pascale B...

ensemble les articles 1871 et 1873 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de septembre 1979 à juillet 1980, M. et Mme X... ont fait construire une maison d'habitation, les travaux de maçonnerie

[H] [O] [F] [V] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Firma, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement société Laurent Mayon, en qualité

X..., entrepreneur en maçonnerie, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 23 mars 1995) d'avoir prononcé à son encontre une interdiction de gérer toute entreprise pendant 10 ans sur le fondement

et 2 m de haut, ainsi que d'une couverture qu'elle a admise comme étant exclue du champ d'application du permis de construire, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

l'installation d'un bassin de piscine "en kit", c'est-à-dire d'une structure démontable reposant à même le sol, sans aucune fondation, et dont la stabilité n'était pas assurée par un quelconque ouvrage de maçonnerie

main d'oeuvre, marchandage et emploi de travailleur étranger sans autorisation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à une amende de 50 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

la société Le Michel X..., ce qui ne saurait constituer une cause étrangère seule exonératoire de la responsabilité encourue par le vendeur d'immeuble en l'état futur d'achèvement, la cour d'appel a violé

conférences, et a ordonné une mesure de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation