., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est à Paris (9e), ..., ayant son service du contentieux à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Limousin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-16.378 contre le jugement n° RG : 18/00317 rendu le 12 mars

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'allocations familiales de [Localité 3], de la SCP L.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], de la SCP Richard, avocat de Mme [P], et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Alsace, de Me Carbonnier, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [3], et l'avis de

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Leblanc, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, de la SCP Gatineau, Fattaccini et

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [