Pierre X..., demeurant à Moissy Chamayel (Seine-et-Marne), 2 / Mme veuve Claude X..., demeurant ... (16ème), 3 / M.

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ49 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL SOCIETE DU MARCHE

SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0563 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] née le 09 mars

Face à une baisse de prix et des taux de marge, le Groupe est dans une réelle difficulté d'adaptation au marché et à la concurrence, handicapé par des coûts de structure importants et par un portefeuille

C/ SOLENDI, AMV ASSURANCES, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF SERVICE SURENDETTEMENT, CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A API 888, CREATIS CHEZ SYNERGIE, CREDIT MUTUEL DE LOIRE ATLANTIQUE ET CENTRE

[D] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05349-BVR

X... a été engagé le 7 janvier 1992 par la société de travail temporaire Synergie en qualité d'agent de production et a été mis à la disposition de la société Soratech, aux droits de laquelle se trouve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvere X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet

MJ SYNERGIE S.A.S.

complémentaire, enregistrés les 1er et 16 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'office public d'habitat Val d'Oise Habitat, dont le siège est rue des Châteaux Saint Sylvère

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

N° F 18-86.189 F-D N° 144 CK 4 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M.

704, 90 euros, à titre subsidiaire, de condamner la commune à lui verser une indemnité de 368 865, 88 euros au titre du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'absence de paiement du prix du marché

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Mj synergie, ès qualités.

La société Saguet Energie a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Annecy en date du 26 mars 2024, qui a désigné la Selarl MJ Synergie en qualité de liquidateur judiciaire

Dans un courrier reçu au greffe le 13 décembre 2024, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

le 6 juillet 1962 à NOGENT SUR MARNE (SEINE).