margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 108 May 2008 Marchiani

[D] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 03/10/24 à : - Me Jean-luc MARCHIO, avocat au barreau de NICE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE - Me Virginie POULET-CALMET

Rôle N° RG 24/10631 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS5Z [H] [I] [X] [E] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me Jean-Luc MARCHIO

celui-ci ne conteste pas l'affirmation de la SARL Safilo France selon laquelle il avait déjà trouvé un nouvel emploi au moment de la rupture du contrat de travail, en qualité de salarié de la société Marchon

E0051 S.A.S. 44K agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me René-Louis PETRELLI

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du 61 - 63 rue de Seine à Paris 75006 représenté par son syndic la SAS HYMPERT IMMOBILIER 16 boulevard Saint Germain 75006 PARIS représenté par Me René-louis PETRELLI

DBLG SENTIER [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1160 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en

représenté par Maître Marie BALLAY substituant Maître Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Joseph Y..., né le 13 Juin 1946 à PHILIPPEVILLE (ALGERIE), de nationalité Française

DISCEPOLO   5464/08 10/01/2008 Alberto DEL BUONO 19/10/1945 Ancône Maurizio DISCEPOLO   5467/08 10/01/2008 Graziella GORONI 15/04/1944 Ancône Maurizio DISCEPOLO   5469/08 10/01/2008 Stefano MARCONI

ensemble des parties attraites à la cause, une expertise d‘une maison d’habitation appartenant à Madame [Z] [N] située à LA MORTA à CENTURI (20238) et désignons : Monsieur [H] [F] 1190 avenue de Macchione

[D] [C] veuve [O], Monsieur [R] [U] [O] et Monsieur [W] [P] [O] et désignons : Monsieur [G] [M] « Formation CNPP Perfectionnement [Y] experts en recherche [Y] causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione

Aménagement Parisienne (SEMOAP), la SCI Côtes d’Armor, la SCI Les Jardins de Pea, la SCI Ecureuil Saint Exupéry, la société Immobilière 3F, la société Kanel 534, la société Kanel 532, la SCI Villa Marconi

situé au lieudit SAN GAETANO, parcelle cadastrée AT n°320 à BASTIA et désignons : Monsieur [S] [K] « Formation CNPP Perfectionnement des experts en recherche des causes d’incendie » 1190 avenue de Macchione

Adresse 2] représenté par son syndic en exercice B&V IMMOBILIER, SARL dont le siège social est [Adresse 7] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Luc MARCHIO

C A, représenté par Me Marchio, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par laquelle le maire de Nice a prononcé la sanction disciplinaire de révocation

exploitante) 4 impasse Paul Mesplé 31081 TOULOUSE cedex 1 Contact : Sylvie KOZLOWSKI (sylvie.kozlowski@tisseo.fr) Coordonnées téléphoniques : 05.62.11.26.44 809 AC 055 3 Bis, rue Guglielmo Marconi

The court held that the organisers of the march had been duly informed by a city authority that marching along the chosen route was impossible.

2002 par GEMS auprès de la société DFI, du fait que la commande le 27 décembre 2001 avait été annulée le jour même (refus de la part de Sun du fait du caractère spéculatif de l'opération-attestations Marchini