audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

audit siège, 42, Boulevard de la Gaye 13009 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Guillaume

COMPAGNIE D'ASSURANCE ALBINGIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DE GERY, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, Me Julie HARDUIN, Plaidant, avocat au barreau

ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00793 Tribunal judiciaire de Rouen du 12 décembre 2024 APPELANTES : SARL SOCIETE DE RESTAURATION DE BOIS GUILLAUME

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 203929 et par Me Magali

cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et Me Guillaume

qualité audit siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume

qualité audit siège, 10, Cours Alexandre Borodine 26000 VALENCE représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant, et par Me Guillaume

) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FOURCADE, substituée sur l'audience par Me Guillaume

Adresse 13] [Adresse 13] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Guillaume NNNNNNNN... LLLLLLLLL... et Jean-WW... GGGGGG... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, MM. GGGGGG..., B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW...