N..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Financière de la Marne, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

pratiqués lors des ventes réalisées, selon les pièces remises par Bruno X... aux agents de l'administration, montrait que le prix affiché n'était jamais pratiqué, qu'il permettrait un coefficient de marge

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, les parties au contrat de travail peuvent convenir que la salariée recevra une commission uniquement sur la marge

édictant les charges et obligations conventionnelles imposées à l'ensemble des copropriétaires colotis stipule que les constructions réalisées par les copropriétaires doivent impérativement respecter une marge

Il ajoute que l'URSSAF n'était pas tenue de lui garantir un volume d'affaires et que la seule notion de marge brute annuelle ne suffit pas à caractériser l'existence d'un préjudice.

121-6 du Code de la consommation, de l'article 1er du décret n°60-1524 du 30 décembre 1960 sur le contrôle et la fabrication des conserves et semi-conserves de poissons, crustacés et autres animaux marins

l'exception de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, pour les services dont elles sont elles-mêmes producteurs (article 3 b) ; que des pièces de la procédure il ressort que l'Association des Marins

[D] [C] [Y] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

X... de perte de marge brute, dépenses engagées pour acheter des plantes, frais supplémentaires et perte de résultat ; Mais attendu que le moyen, qui n'est dirigé que contre le chef du dispositif de

X... leur étaient facturés avec une marge bénéficiaire de 10 % sur la rémunération versée à son salarié ; qu'ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civil a été violé ; Mais attendu que la

X..., demeurant 48, square Dufourmentale, 94700 Maisons-Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de l'ASSEDIC du Val-de-Marne

étrangers et du droit d'asile, que l'assemblée générale n'a pas tenu compte des nombreuses réquisitions judiciaires qu'elle a honorées ces trois dernières années, et qu'il existe des besoins en Seine-et-Marne

[J] et des sociétés PFH, Proboat, Barcarès Yachting, CMB et Marine Center, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Marin Distribution, dont le siège est : 36200 Saint-Marcel, en

[O] [R], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terra Marine France Trading, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 3],

comité d'entreprise de l'Unité économique et sociale formée par la société Agrigex Environnement, Setralec, Seirs TP et SNRFE, formée par le syndicat départemental Force ouvrière du Bâtiment du Val-de-Marne

juillet 1976 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de contrôleur de sécurité ; qu'en mars 1996 son employeur lui a proposé son transfert de l'antenne de Seine-et-Marne

I... pour abus de position dominante, a estimé que le préjudice économique résultant de ce délit devait être évalué pour la société ACEPI à 10 % de sa marge nette par an et pour la société PYRES et M.