EN 1967 DES ACTIVITES CONCURRENTES AU DETRIMENT DE LA SOCIETE MARIOTTI, QU'IL AVAIT DIRIGE A L'INSU DE CELLE-CI UNE ENTREPRISE OU IL AVAIT FAIT EMBAUCHER UN ANCIEN SALARIE DE LA SOCIETE MARIOTTI COMME

Y... ; que cette décision définitive a relaxé le Docteur Y... pour les faits dénoncés par la salariée ; Considérant que le rapport d'enquête établi en date des 2 et 29 avril 2OO4 par le Docteur MARGOTTIN

pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur Henri A... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Martin

Dupertuys, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat des époux Y..., de Me Boullez, avocat du Département de la Martinique, les conclusions de M.

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1-3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

X... coupable de l'infraction aux dispositions des articles L. 211-1, 3° et L. 215-1 du Code rural; "aux motifs que Laurent X... acquérait en 1990 une centaine d'hectares sur la commune de Saint-Martin

[R] [K] a été interpellé en Martinique dans le cadre d'une information judiciaire relative à un trafic de cocaïne entre la Martinique et la France. 3.

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant permanent de la société Marcofin, 6 / de M. Jean-Paul D..., demeurant ..., 7 / de M.

C/ CMSA 49 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, SCP MARGOTTIN-BACH, BACH Jugement du T.G.I.

Martinique, pour être revendue en Martinique par X...

X... employé par la société Groupe Le Villain Martinique fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Le Lamentin, 18 octobre 2005) d'avoir dit que sa nomination comme délégué syndical par le syndicat

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Cap Martin

compteur était inexact et dont la corrosion du chassis affectait la sécurité générale du véhicule ; "alors que la Cour de Nancy a elle-même constaté que le véhicule litigieux a été vendu à Melle Martine

. ; "alors que l'arrêt de la chambre criminelle cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'assises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

majorité imposée par la loi subsistait en faveur des délibérations ; qu'en l'état des conclusions par lesquelles elle démontrait que l'éventuelle irrégularité affectant la représentation de l'actionnaire Martin

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

T..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société San Martin, ledit syndic demeurant ... (5e), défendeurs à la cassation ; M.