de la prime d'ancienneté et de la condamner à payer les rappels de salaire revendiqués, alors, selon le moyen : 1°/ que l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective

Par déclaration du 15 mars 2007, M Y... a saisi la Cour d' appel de ce siège d' une demande de reprise d' instance.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 [Q] [X] épouse [F] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE

Les témoignages, notamment, de Mme [X] [D], qui, stagiaire, puis intermittente, a côtoyé l'intéressée entre mars et août 2011, de Mme [I] [A], stagiaire au sein de l'association entre mai et septembre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 18-23.472 contre les arrêts rendus les 8 décembre 2017 et 17 mai

2020 L'association ADAPEI de l'Orne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 18-23.469 contre les arrêts rendus par la cour d'appel de Caen les 8 décembre 2017 (1re chambre sociale) et 17 mai

INTIMES : Monsieur Jean Marie X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Convoqué, Comparant et assisté de Maître PRUNIER, avocat au barreau de TOURS. S.A.

SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Jacques DIEUDONNE, plaidant pour la SELARL DIEUDONNE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE

APPELANTE ASSOCIATION PARTAGE ACCUEIL en son établissement CANTO MAI, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) INTIMÉE

IMPRIMERIE LA RENAISSANCE ZI les Ecrevolles 10150 PONT SAINTE MARIE Représentée par la SCP LEMOULT-GRIVIAU, avocats au barreau de l'AUBE, INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 10120 SAINT ANDRE

au 1er mars 2007 ; condamner les intimées à verser à Mme [N] [B] la somme de 2 500,00 € net chacune sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; les débouter de leur demande reconventionnelle

**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée

Par courrier du 28 février 2011, Mme [U] était convoquée à un entretien préalable fixé au 9 mars 2011.

DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 16 Mai 2018 APPELANTE : S.A.S.U.

Il fait valoir que : - l'avenant du 25 mars 2002 qui a modifié la nomenclature des emplois n'affecte pas la manière de comptabiliser l'ancienneté, de sorte qu'il y a lieu de prendre en compte l'ancienneté

Ainsi que le fait valoir l'intimé, l'article 7.4 prévoit que l'ancienneté est déterminée en fonction de la présence continue sans que soit exclues les périodes de suspension du contrat.

Le 30 mai 2001, elle a sollicité un aménagement de son temps de travail pour utiliser le crédit d'heures alloué aux maires des communes et pour assister aux différentes réunions liées à son action municipale

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 10 Février 2020 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître INTIMEE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.LACROIX-ANDRIVET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

L'intimée n'a pas conclu devant la cour. La clôture de l'instruction est intervenue le 8 février 2022 et l'affaire a été fixée à l'audience du 14 mars 2022.