Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 3 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Thiais demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Marie Louise, épouse XA..., - XC... Laurent, - XD... Frédéric, - XE... Sylvie, épouse XD..., - XF... Serge, - XG... Marie-Ange, - XH... Didier, - XI...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Nicolas (la

La situation apparente pendant les deux années suivant le sinistre.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril et 12 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne X, demeurant ..., à ... ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Hervé XG..., demeurant ... ; - n° 116 756, présentée par Mme Annie XW..., demeurant ... ; - n° 116 757, présentée par M.

Par jugement réputé contradictoire du 11 mars 2010, le tribunal d'instance a : - validé le congé donné le 15 mai 2009 pour le 15 août 2010, - autorisé la SCI RHONE ISERE à faire procéder à l'expulsion

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M.

Jean-Nicolas.

Riccardo Z..., demeurant ..., 10 / de Mme Nicole, Jeanne J... F..., épouse Z..., demeurant ..., 11 / de M.

Anne-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jacqueline Y..., épouse

M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa protestation dirigée contre les opérations

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 10 avril 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

PAIN NICOIS S.E.L.A.R.L.

[L] [F] le 13 MAI .