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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137236bcd580146774097ca
11 janvier 2000
Charles Y..., 2/ Mme Marie-Thèrèse Y..., 3/ M.
civ2
613723d1cd5801467740e896
4 avril 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
- signé par Madame Marie- José PERCHERON, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
7ème CHAMBRE CIVILE
660c486a1ff97dabd6b843c6
2 avril 2024
_______________________________________ DEMANDERESSE Madame [J] [C] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marie-José
soc
613722fecd580146774041ef
9 décembre 1997
Jean-Marie B..., demeurant ..., 4°/ de M.
61372108cd580146773f069b
2 mai 1989
Marie-José, demeurant à Cléon (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf, au profit de la société d'Exploitation de l'Hôtel Grill
613720c7cd580146773ee4f6
20 avril 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1987, par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Madame Marie-José, Monique M. épouse R., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
61372371cd58014677409dba
12 janvier 2000
Catalan, 28120 Illiers Combray, V - Sur le pourvoi n° S 98-44.153 formé par Mme Marie-José Z..., demeurant ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles
61372345cd58014677407947
11 mars 1999
Y..., Jacques, Paul, Robert X..., 2 / Mme Sylviane, Marie, José Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
6137217bcd580146773f420b
19 février 1991
.., demeurant 3, Parc de Montfort à Montfort l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit de Mme Marie-José
6137235dcd58014677408cb5
24 novembre 1999
Marie José Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution
comm
6137236bcd580146774097d8
25 janvier 2000
Jean-François Y..., pris en sa qualité de gérant de la société REI, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Marie-José X..., pris en sa qualité de président-directeur général
civ3
61372302cd580146774044d2
3 février 1998
Ferre, veuve Arnaudies, demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-José Y... née X..., demeurant ..., toutes deux prises en qualité d'héritière de Pierre X..., décédé, défenderesses à la cassation ; La demanderesse
6137230dcd58014677404c80
27 janvier 1998
Jacques X..., 2°/ Mme X... née Marie-José Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le tribunal de commerce Bordeaux, au profit de la société ICF, dont le
613722d1cd58014677401d9e
25 février 1997
vidéo international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de Mme Marie-José
61372438cd58014677413b01
16 décembre 2003
de la société Inova France, du désistement de son pourvoi formé contre la société Dalkia, venant aux droits de la société UTEC, la société Forster Wheeler, la société Generali France assurances, Mme Marie-José
613722a5cd580146773ff98f
10 juillet 1996
Daniel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Marie-Josée Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288761
20 février 2009
Marc N, demeurant ..., Mme Viviane O, demeurant ..., M. Fabrice P, demeurant ..., Mme Marie-José Q, demeurant ..., M. Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M.
Pôle 4 - Chambre 9
616355d0bf1fa7f870d29fcf
11 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD
cr
61372550cd5801467741cb2e
13 mai 1991
X... la somme de dix mille francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Marie-José X... a, d'une part, libéré 60/1400èmes du capital social et, d'autre part, fait un apport complémentaire
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