Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03654 - N° Portalis

Melle Marie Jeanne B... M. Anthony C... M. Stéphane D... M. Dominique E... M. EmmanuelF... Mme Aline G... M. Pierre H... Mme Gabrielle I... M. Maurice J... Mme Stéphanie K...

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

qualité au siège 19, 21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP A-L.

- Marie CHEVTZOFF, greffier présent lors du prononcé.

née le 5 août 1955 ... 69006 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Anne-Marie

Par un jugement n° 1700041 du 7 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 276 ARRÊT DU 17 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 53870 NUILLE SUR

Jean-Luc YT..., demeurant 4, bis ..., 30 / de Mme Annie T..., demeurant ..., 31 / de Mme Patricia H..., demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Madeleine YX..., demeurant ..., 33 / de Mme Annie XB

Ses conclusions sont les suivantes : - incapacité temporaire totale : . du 6 décembre 1992 au 6 décembre 1993, . du 5 mars 1994 au 31 mai 1994, - date de consolidation au 31 mai 1994, - souffrances

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 12 mai, 27 mai et 30 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme C demandent au Conseil

Dominique Y... R. J/ E.

Si le conseil de la société Kame n'était pas présent à l'audience du 12 mars 2026, il a adressé un message sur RPVA le 10 mars 2026 afin de solliciter l'homologation du protocole d'accord.

Dominique X...

Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 12 mars 2013 par le juge de l'exécution de

Copie à : - Me Dominique HARNIST - Me Valérie SPIESER le 03 Mai 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

OLIVIER, avoué à la Cour Madame [I] [M] [Adresse 15] [Localité 13] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral