Claude X..., demeurant à Saint-Alban Leysse, ..., 2°) M.

[T] un second commandement de payer visant la clause résolutoire, le 21 mai 2025, pour les loyers impayés d’avril et mai 2025 soit pour un montant de 2.474,09 euros.

La société Equip'jardin a assigné M. et Mme [X] en paiement d'une somme au titre de la clause d'ajustement du prix de cession stipulée à l'acte de cession.

d'opérer à hauteur de 58 500 euros (clause 9.2.14(i) du protocole) et à l'impôt sur les sociétés (clause 9.2.14(ii) du protocole) ; que pour estimer que la société Colas ne pouvait prétendre de ce chef

La banque fait grief à l'arrêt de réduire à 100 euros le montant de la clause pénale prévue au contrat et de fixer à la somme de 229 563,39 euros le montant de sa créance au 9 octobre 2009, alors « que

En défense, Madame [J] [C], représentée par son conseil, conteste partiellement le montant des arriérés, sollicite les plus larges délais pour apurer sa dette, et la suspension des effets de la clause

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet M.

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

dépens, terme de mars 2026 inclus.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2024, Monsieur [Q] [O] a fait signifier à Madame [U] [C] [I] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 1920,00 euros

Le bail conclu le 02 mai 2025 contient une clause résolutoire (article VII.

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Une clause pénale a été insérée au contrat.

En effet, il convient de déduire le montant de 888,62 € correspondant aux loyer et charges du mois de mars 2026 car ce montant n’était pas encore échu à la date du décompte ni à celle de l’audience, le

2025, par lettre recommandée du 12 mars 2025, reçue le 21 mars 2025.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI MAJOLA a fait signifier à Madame [C] [Q] [R] un commandement de payer et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire le 19 février 2025 pour un montant

Le 21 septembre 2012, la banque a informé Mme [L] que le montant versé par la société Axa au titre des troisièmes piliers était insuffisant pour couvrir le montant contractuellement exigible au titre du

X... a bénéficié successivement de deux contrats de travail au sein de la société la Brochure générale, dirigée à l'époque par Marie-Thérèse Y..., l'un du 26 mai 1981, avec effet rétroactif au 1er avril