Sur les demandes reconventionnelles des consorts [U]-[X] - sur les demandes relatives à l'élagage des cyprès et à la taille des lauriers Les consorts [U]-[X] se plaignent que la haie de lauriers

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/511 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5KC Copie

Pôle social - N° RG 23/00598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ43 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF Auvergne pour le Centre Pajemploi Copies certifiées conformes délivrées

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02826 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKSJ

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

Par jugement du 22 mai 2023, ce tribunal a : - rejeté les demandes de la société ; - condamné la société aux dépens.

De leur union sont nés : - Clément, le 8 septembre 2000, - Laura, le 25 janvier 2003, - Elisa, le 29 mars 2004, - Inès, le 17 décembre 2008.

(ces derniers s'étant mariés le 26 juin 2004) et qu'elle a déclaré devant le juge d'instruction s'être rendue seule à l'agence pour signer l'offre d'achat et avoir donc fourni son seul nom de jeune fille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53865 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YS4 N° :6/MM Assignation du : 06,07,10,13 Mai 2024 N° Init : 23/58128 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées

Le diable Satan m'a soufflé de coucher avec des filles de 11 ans donc j'ai mis la musique très fort pour ne plus l'entendre, je n'ai jamais couché avec des filles de moins de 18 ans.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 mars 2024 par laquelle l'Office

[Y] [E] ; - dire et juger qu'il est mal fondé ; - confirmer le jugement du 6 mai 2021 en toutes ses dispositions ; - condamner M. [Y] [E] à payer à M.

sa fille.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 mai 2023. MOTIFS DE LA DECISION Sur la responsabilité de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 22 MAI 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2007 TRIBUNAL

Si le rectorat fait valoir que les arrêts de l'enseignante titulaire renouvelés du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10 février 2023, du 11 février au 30 mars 2023, du 31 mars au 28 avril 2023

et ayant droit de Madame [F] [G], - Madame [C] [G] épouse [V], fille et ayant droit de Madame [F] [G], - Monsieur [H] [G], fils et ayant droit de Madame [F] [G], en leur intervention volontaire

2026, notifiée le même jour à 21 mars 2026 concernant : M.

[I] ET FILS C/ S.C.I.

Il apparait également que le parquet général n'était pas en copie de ce message en date du 16 mai 2024.