Pascal PEDRON, conseiller, MINISTÈRE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

du 27 mars 2018 ait eu pour effet de faire revivre la délibération du 18 mai 2016 approuvant la création de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, d'annuler ladite délibération du

[I] [Y] ; Sur le portail : Attendu qu'il est constant au terme des actes authentiques de vente en date du 9 mai 1985 et 12 juillet 2002, entre M.

Les quittances de loyer manuscrites à son nom et à celui de son époux ne couvrent que les mois de février, mai et juin 2020, et ceux de mars, mai et juin 2021, et à supposer même qu'elle ait résidé

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M.

La SA Diac fait valoir qu'au 14 mai 2017, date de la déchéance du terme, les échéances de mars et avril 2017 demeuraient impayées; que selon l'historique des mouvements de fonds, après imputation des différents

-X...Bryan chez ses grands-parents jusqu'au 31 mai 2014, dit n'y avoir plus lieu à mesure éducative renforcée, instauré une AEMO jusqu'au 31 mai 2014, chargé l'APASE de l'exercice de cette mesure,

ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs que, contrairement aux affirmations de la partie civile, il n'existe pas de réquisitoire introductif en date du 3 mars

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, Mme Le Fischer, conseillers, Mme Dudit, M.

par deux personnes dont l'une était dissimulée dans le coffre de toit d'un véhicule ; que M.

l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner la partie perdante à lui verser la somme correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait pas eu l'aide juridictionnelle

Leblanc, Pédron, Reveneau, Hénon, conseillers, M.

Par un arrêté en date du 3 mai 2022, dont il demande l'annulation, notifié à l'intéressé le 6 mai 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

N°Minute:25/00033 DOSSIER : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCQI Copie exécutoire à Me [Localité 4] TRONEL PEYROZ expédition à le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

affaires familiales N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01801 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHST JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI

2006, 18 décembre 2008, 28 mai 2009, 7 décembre 2009, 7 janvier 2010 et 18 mars 2010 produits aux débats décrivent la persistance de lésions qui paraissent en lien direct avec le polytraumatisme subi

CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 31 Mai

23-20.547 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.