Joseph X... C/ S.A.

Joseph B des taxes syndicales établies à son encontre par l'association requérante pour les années 1996, 1997 et 1998 et, d'autre part, au rejet des conclusions présentées par M.

ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de PARIS Madame Laurence

APPELANTE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, demeurant [...] représentée par Me Joseph Z... de la SCP Z... E... Z...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1 ) de M. Joseph Y..., demeurant ...

Georges Y..., demeurant place du Ménage à Pujaut (30131), M. et Mme CAMBE, demeurant rue des Lions à Pujaut et Mlle Béatrice LAURENT, demeurant Beijing Hôtel Room 5087 à Beijing (Chine Populaire), ayant

André X..., 2°/ Mme Marie Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble Cité Saint-Joseph, bâtiment J1, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel

JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Fabien C..., avocat au barreau de MARSEILLE SARL TRANS MAR dont le siège social est sis [...]

1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 74 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1958, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOSEPH

Laurent T..., demeurant tous à Artigues-près-Bordeaux (Gironde) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les

Joseph Z..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Centrazur, domicilié en cette qualité audit siège à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2 / la société civile immobilière Laurent

Josette YN..., épouse AM... AH..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BR..., 5 / de M.

LIXXBAIL Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

Joseph I..., M. Laurent J..., M. H..., M. Robert A..., M. Alain B..., M. Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.

Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004. Mr Léon Noël Jean Georges X...a fait appel le 17 Septembre 2004.

Après la tenue d'un entretien préalable le 23 mars 2007, la SCA Iris, sous la signature de Maître Y...ès qualité d'administrateur provisoire, a, par lettre du 29 mars 2007, notifié à Joseph X... son licenciement

mutuelles de France (GAMF), société anonyme, ayant son siège ... (8ème), agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par l'acte du 21 mai 1908, Mme Laurent, veuve Y..

Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Joseph X..., demeurant à Saint-Sulpice du Tarn (Tarn), 2, lotissement Cibodis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre C), au profit de Mme Nicole