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2 959 résultats pour « Mathis Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200430_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B D, voisins immédiats du projet, ont adressé au maire des Mathes un recours gracieux, rejeté le 15 décembre 2021.

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6684eaeea0de54ff609f7e6c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04994 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N23I

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00690 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N74H

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6b62f06adf21413c387

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CLINIQUE SAINTE THERESE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a06a3d0451e8318d0ea62

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05285 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYP3

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f63cdc6046d47e41bf3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2026 N° 2026/187 N° RG 22/14574 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIS [Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906892_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 septembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400657_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 décembre 2023

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9b5

Cassation

23 mars 1965

23 mars 1965

PROVENCAL EN CHEVRON" DEPOSE AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LYON LE 1ER AOUT 1955, A ASSIGNE EN CONTREFACON DE CE MODELE ET EN CONCURRENCE DELOYALE LA SOCIETE MANUFACTURE ALSACIENNE DE TISSUS IMPRIMES MATI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670eadd71c3411ff3451e484

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 72A Minute n° 24/853 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZITV 2 copies GROSSE délivrée le 14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510124_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68ed3fa20da7cb996dc8eaa9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100472

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

, nés à Mexico où leurs parents vivaient ensemble avant de se séparer en 2006, résidaient habituellement à Mexico, résidence Emerson n 22S, appartement 202, col.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6260f8576d9e13277d6e3785

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC2U

Source officielle
CA

Chambre 4-6

68e1ff1499233eb734b985f1

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CERBALLIANCE PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 3/10/2025 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 3 / du directeur de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), demeurant ..., 4 / de la société Mathio

Source officielle
CA

17e chambre

6035e3af6cc33749e717be56

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Section : Encadrement N° RG : F11/01904 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric BENOIST la SELARL HOCHE SOCIETE D AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [W] [S]

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401838_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ».

Source officielle
CA

9e Chambre B

6034f911e1304d26c30bcceb

Appel

8 juillet 2016

8 juillet 2016

C/ SARL MAINTANCE TECHNIQUE OPTIMISEE (MTO) Grosse délivrée le : à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES Copie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02020_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

1991, sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle