Sur la copie des matrices La société Reckli soutient que la société Rekreo a servilement copié vingt des matrices qu'elle commercialise et que huit matrices présentent des caractéristiques techniques

La compagnie LE GAN ASSURANCES, assureur de la société AIR MARREL, a indemnisé son client de 38 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Mme Martel la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024 sous le n° 2402378, le syndicat intercommunal scolaire à vocation unique dénommé "La Marelle", représenté par Me Polèse-Person,

Par un arrêté du 7 septembre 2022, le maire de la commune de Saint-Just-le-Martel a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. M.

[Q] [U], la société Bocca d'Oro et la société Marele II de toutes leurs demandes, - condamné M. [U] [V], M.

[D] [S] a fait assigner la Sarl Garage Mateo.

; que le préjudice de principe subi par le syndicat doit être réparé par la somme symbolique de 1 € ; qu'en conséquence, la SAS MARREL doit être condamnée à verser au Syndicat CGT MARREL la somme de 1

FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN RAVALEMENT [Adresse 2] [Localité 5] défaillant Entreprise MJ MATEUS

, Georges et Thouvenin", il faut lire "SCP Mattei-Dawance" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n 243 D du 31 janvier 1995 ; Dit qu'en page 3, à la quinzième ligne, au lieu de la "SCP Mattei-Dawance

Considérant ce qui suit : Le désistement de la société MATTEWS INVESTMENT SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

En vertu des dispositions précitées de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme, le maire de Martel pouvait procéder au retrait de cette décision jusqu'au 2 juin 2023.

a été embauchée le 19 mars 1990 en qualité de noyauteuse par la SA FONDERIE MARTEL.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Blondel, avocat des consorts [X] ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, et après en avoir délibéré

- RG n° 2024082699 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

protection de [Localité 1] - RG n° 11-24-0335 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL

SCI CAMILLE ET MAXIME C/ [F] [V] [U] DEMANDERESSE * SCI CAMILLE ET MAXIME, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Marie BAZOGE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Thierry FIRINO MARTELL

Adresse 3] Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] (92) demeurant [Adresse 3] Madame [T] [X] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (TURQUIE) demeurant [Adresse 3] SCI MATEC

& Co, le syndicat Martell & Co et le syndicat FO du personnel Martell & Co tendant à la nullité de la procédure engagée le 15 février 2003 pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Condamne

Le désistement de la requête de la société Charles Martel est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.