RG 24/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4D Maître Guillaume MERLAND de la SCP AARPI MB AVOCATS Me Florent ESCOFFIER Maître Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES Maître Denis BERTRAND de la SCP MAXIME

F A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

judiciaire de Bobigny RG n° 23/00453 APPELANTE Madame [V] [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 21] [Localité 11] comparante en personne INTIMÉS [27] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Maxime

CADET-COLLIN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SCI LES BRUYERES prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 343 06 9 8 11 ayant son siège [Adresse 2] Représentée par Me Maxime

Les dispositions précédemment citées du code du patrimoine, au titre de la police spéciale de la protection du patrimoine archéologique, soumettent à autorisation la réalisation de fouilles et sondages

Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme D et M.

REVENTIN-VAUGRIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2359 M du 30 septembre 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SNC Leader Price Picardie l'autorisation

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Racing auto service sport et de M.

demandé à la cour administrative d'appel de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 9 octobre 2019 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa demande d'autorisation

.- Administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la SA MAXI LIVRES ... 69484 LYON CEDEX 03 SA MAXI LIVRES MULTIBURO LYON PART-DIEU 10 Place Charles Béraudier 69428 LYON CEDEX

JALK C/ Société ORGANA SPV S.R.L SELARL GM TRESOR PUBLIC TRESOR PUBLIC LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Françoise BOULAN Me Maxime

floor, Raffles Tower, 19 Cybercity [Adresse 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime

chercher, de les ramener ou de les faire ramener, -constaté que les parents s'engagent à ne pas s'opposer au départ des enfants en Algérie à l'occasion des vacances scolaires et à se remettre les autorisations

MARINE LA CRI - PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : - Monsieur [I] [R] - SYNDICAT MARITIME FO DES REGIONS CORSE ET PACA - Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS - Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune De Mougins. Considérant ce qui suit : 1.