Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 Novembre 2023 par le Cour de Cassation de Versailles Pourvoi n°: T 22-19.424 Copie exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maxime

rendu le 19 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° RG : F17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Quentin ROUSSEL Me Maxime

déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/08427 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maxime

: Jugement du 19 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 18/00731 APPELANTE Madame [P] [B] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Maxime

Maxime, - LA SOCIETE EUROPEENNE DE DIVERSIFICATION, contre l'ordonnance n° 2005-21 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a

X..., qui, entré au service de la société Maxi services auto, le 1er septembre 1988, exerçait en dernier lieu les fonctions de vendeur, a été licencié le 2 mai 1992 ; Attendu que la société Maxi services

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

Maxime, - LA SOCIETE SEURLIN IMMOBILIER, contre l'ordonnance n° 2005-20 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé l'administration

que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

cette maison trois constructions composées de planches de bois et de matériaux de récupération ; que le bailleur l'a assigné, notamment, en résiliation du bail en raison de l'édification, sans son autorisation

Maxime X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi

B..., que, contrairement aux dispositions de la convention collective, la société Maximo n'avait jamais remis à M.

Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

montant par lettre du 20 août 1994" ; que "ce dernier lui consentait ce prêt, lui précisant que, dans le cadre de la gestion de son patrimoine disponible, le prêt lui serait accordé par une société Maxam

Auto del Presidente del Tribunal de Justicia de 8 de mayo de 1991.#Reino de Bélgica contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Ayudas a la construcción naval - Límite máximo común.

termes d'un contrat maître d'ouvrage-maître d'oeuvre en date du 11 janvier 1992, de la réalisation d'une maison individuelle pour le compte de Serge X..., Christian A... a déposé à la mairie de Sainte-Maxime