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représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Maxime GAYOT de la SC LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT TABART, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant

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Chambre commerciale

62cd0f2ee91c8e9fcf071395

Appel

6 juillet 2022

qu'en l'espèce, le contrat d'assurance RCAE a été signé le 15 février 2012 et les trois options de couverture assurantielle qui ont été proposées dans un avenant du 18 mars 2014, ce qui signifie a maxima

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Chambre sociale

635387f0513cb5adff943677

Appel

20 octobre 2022

des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 que les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201214

Cassation

3 juillet 2014

renvoi après cassation (2e Civ., 16 juin 2011, pourvois n° 10-21.474 et 10-23.559), que par contrat du 2 février 2000, la société Jet Air cargo, spécialisée dans le transit et le dédouanement des marchandises

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énommée, des chefs d'homicides et blessures involontaires etc/M. Pierre Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06238

Cassation

20 novembre 2012

publiée dès le 7 mai 1986, le mode impératif a expressément été utilisé : " conformément à la recommandation de la commission des communautés européennes publié le 7 mai 1986 au JOCE (L118), les taux maxima

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3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

positionnement (hypermarché ayant une surface de vente supérieure à 2 500 m², supermarché ayant une surface de vente entre 400 et 2 500 m², commerce spécialisé, petit commerce de détail ou supérette, maxi

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Pôle 5 - Chambre 4

66fe356a91b69e88a370fd91

Appel

2 octobre 2024

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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Pôle 5 - Chambre 5

67f0bc4c8f7cbd382f4d30db

Appel

3 avril 2025

Maxime Martinez ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0411JUD004604499

Admin. suprême

11 avril 2002

saurait se plaindre du « déséquilibre relatif » dont se trouve affecté son exploitation puisqu’il aurait obtenu une indemnisation intégrale de ses préjudices, supérieure à la valeur marchande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10167

Cassation

3 février 2021

Rappel : le MAXI applicable à W... : C'est le maxi du GAT 1995G, strictement [..-] Note : je rappelle que c'est W... qui a choisi de rester au système GAT 1995G.

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Pôle 5 - Chambre 4

677f662be034c1f8dc458935

Appel

8 janvier 2025

Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire et présent lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE La société Eni France, qui

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3ème chambre 2ème section

678172d36d34da2cbdcd9f41

T. Judiciaire

10 janvier 2025

BIGBEN CONNECTED [Adresse 3] [Adresse 8] représentée par Maître Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1928 Société FTHMM INTERNATIONAL B.V. - Intervenant forcé [Adresse 9] [Localité

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Pôle 5 - Chambre 4

653a06bcd0451e8318d0ead9

Appel

25 octobre 2023

- signé par Madame Marie-Laure Dallery,présidente de la chambre 5.4 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

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Ch.secu-fiva-cdas

652a306e7ed1ea8318112489

Appel

13 octobre 2023

[M] [W], conducteur de machine employé par la société [10], a eu un malaise alors qu'il marchait dans un atelier de production, selon une déclaration d'accident du travail du 13 novembre 2013.

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Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

du 26 août 2015 la société Castorama a communiqué 68 pièce qui n'auraient été transmises que le 1er septembre 2015 alors que certaines représentent des fichiers de 18 et 21Mo largement supérieurs au maxima

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00295

Cassation

11 mai 2022

, clients et fournisseurs, peuvent décider conjointement de réduire le délai maximum de paiement fixé à l'alinéa précédent ; qu'ils peuvent également proposer de retenir la date de réception des marchandises

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Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fba0

Appel

11 octobre 2024

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 508 514 494 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée de Me Maxime

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3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbd

Appel

18 avril 2023

Dire qu'il n'y a pas lieu à la restitution en nature du bois livré le 23 janvier 2020 et limiter toute restitution en valeur éventuelle à 1000 euros maximum en raison de la mauvaise qualité de la marchandise

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Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958890f

Appel

24 avril 2024

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Ayant pour avocat plaidant Me Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Maxime

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Pôle 5 - Chambre 16

6970a2c7cdc6046d4717058e

Appel

20 janvier 2026

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Maxime

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