d'aménagement, de rénovation, de commercialisation, sous toutes ses formes, l'exploitation sous toutes ses formes de toutes propriétés immobilières et plus particulièrement celle sise lieudit..... à Sainte- Maxime

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.027), que la société Mini Maxi

daté de décembre 1994 qui lui avait été remis lors d'une première visite à ce salon par le constructeur X... et qui portait notamment comme indication la mention " insubmersible, homologation marine marchande

; Statuant sur le pourvoi formé par : - CURT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 juillet 1990 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

de droit brésilien Agropecuaria a vendu à la société française Hexago une cargaison de pommes dont le transport a été confié, dans des conteneurs à température dirigée chargés sur le navire Maruba Maxima

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mini Maxi

En cours d'instance, l'administration fiscale a fait droit à la demande de la SAS Marchante concernant le premier des deux volets du projet MASIM, à hauteur de 43 775 euros.

A..., Alain A..., Maxime A... ; qu'il en est de même de MM.

des impôts, dès lors qu'elle est de bonne foi et que l'omission dans la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée collectée sur la vente, réalisée au mois d'avril 2020, de la villa située à Sainte-Maxime

que Mme [J] pouvait revendiquer l'application du code du travail, la cour d'appel a privé la société Yves Rocher de la faculté d'exercer normalement son activité en pratiquant seulement des « prix maxima

du permis de construire, celui-ci avait fait l'objet d'un recours gracieux le 21 octobre 2005 par l'ASL DU BAL SYRON, le bien immobilier constituant les lots n°... et... du lotissement... à SAINTE MAXIME

" la fraude corrompt tout " ; 4°/ que dans leurs conclusions la société Sensy et son liquidateur faisaient valoir que la société PC Bank 21 n'avait jamais livré les marchandises pour lesquelles la

mai 1973, que les connaissements ayant été remplacés par des " delivery orders ", c'est sur présentation de ces documents que la société Innocenti Mangili Adriatica (SAIMA), réceptionnaire de la marchandise

(FRANCIS); 7° SOCIETE MAXIME DELRUE; 8° D...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Espace concept réalisation Décoraime (ECR), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Entreprise Maxime

l'acquisition et l'exploitation de tous immeubles, l'exploitation d'hôtels ou restaurants, l'aménagement et la commercialisation de terrains et l'exploitation de tous fonds de commerce notamment de marchand

NEGLIGENCES AYANT PROVOQUE LE NAUFRAGE D'UN NAVIRE ET LA MORT DE CINQ MEMBRES DE L'EQUIPAGE, INFRACTION PREVUE ET PUNIE PAR LES ARTICLES 80 ET 81, ALINEA 2, DU CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE MARCHANDE

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé M.