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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2414828_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Naït Mazi une somme de 1 100 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Naït Mazi renonce
6ème chambre
DTA_2306043_20250708
8 juillet 2025
Par un courriel du 16 mai 2023, l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a informé le centre des Massues que M.
3ème Chambre Commerciale
67820930fa7a008e5409f3b2
9 juillet 2024
KERFOOD Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN
65b36c4a8c0355000835f6dc
5 octobre 2023
KERFOOD [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-pierre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203104_20231201
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de dépôt d'une demande de titre de séjour qui lui a été opposée le 23 décembre 2021 par le préfet de l'Hérault
1ere Chambre sect.Civile
6684eb18a0de54ff609f80fa
2 juillet 2024
Il s'est vu appliquer par l'agence nationale des titres sécurisés (l'ANTS) le prélèvement de la somme de 1 172 euros au titre du malus écologique.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs de suspension infligés au joueur concerné, le " règlement du bonus-malus
2ème CHAMBRE CIVILE
635236698c924eadffcc465b
20 octobre 2022
Les travaux ont été exécutés par la société à responsabilité limitée Maza. En l'absence d'accord, M.
Référés expertises
68092d36fa1497b96f2cfc9f
1 avril 2025
La SARL Maza Conseil régulièrement citée par remise de l'acte en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué avocat.
DTA_2406165_20260417
17 avril 2026
G..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 09 février 2024 et du 07 juin 2024 refusant le regroupement familial au bénéfice de l’enfant A...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01134_20220411
11 avril 2022
.- Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021 sous le numéro 21MA01134, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2020 du tribunal administratif de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300020
6 janvier 2009
avait été signé pour eux par leur représentant, que Oa X... était l'auteur des consorts Y..., que les témoins entendus en 1995 avaient indiqué que la terre était anciennement occupée par un vieux appelé Manu
3 SS
CETAT:CETATEXT000007701928
28 janvier 1987
N'GUYEN VAN MAU, demeurant à Marseillan-Plage 34340 ; Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1985 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par M.
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
R.G : 05/00983 décision du conseil de l'ordre des avocats de LYON du 19 janvier 2005 LE MAZIER C/ PROCUREUR X...
cr
613725f8cd58014677421f28
12 juillet 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372610cd58014677422b21
1 février 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372610cd58014677422b22
61372610cd58014677422b23
613725d8cd58014677420f61
19 février 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
61372600cd58014677422301
30 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS
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