J... a acheté le 20 juin 1989 un Balzac nu Alexis I... pour 1 978 398 francs alors qu'il s'agit d'une fonte récente dont la patine part au white spirite ; Alexis I... a été apposé sur une surface meulée

commercialisation dans cet Etat membre d'un fromage dépourvu de croûte sous la dénomination emmental" ; qu'ainsi, en réservant l'utilisation de la dénomination "emmental" aux seuls produits issus de meules

B..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

A..., représenté par Me Meiller, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

A..., représenté par Me Meiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Un mémoire présenté pour la MEL a été enregistré le 18 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Juliet C...épouse B...

La présidente de la 1ère chambre, Monique MEHL-SCHOUDER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

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actions simplifiée (SAS) Seclin A1 Est 2016 a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération n° 18C0868 du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil de la Métropole européenne de Lille (MEL

La société Enedis demande au tribunal de condamner la MEL à lui verser la somme de 10 504,53 euros en réparation de son préjudice.

conseil municipal de Septèmes-les Vallons en date du 7 février 1985 portant approbation du plan d'occupation des sols de cette commune, en tant qu'il prévoit la création d'un rond-point dans la Traverse Merle

la société civile Châteauneuf d'Asnois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a délivré à la société Parc éolien du Bois Merle

Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., salarié de la société de travail temporaire "AIM intérim" mais que son employeur avait mis à la disposition de la société Ponticelli, a été blessé au visage par l'éclatement d'une meule ; Attendu

pluvier doré dans le département des Ardennes pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie aux grives et merle

B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée