Roger D..., 5°/ de Mme Renée F..., épouse D..., domiciliés tous trois ruelle Saint-Antoine à Villers-Cotterets, 02600 Oigny-en-Valois, 6°/ de Mme Michèle Q..., épouse Y..., 7°/ de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domus, société à responsabilité limitée, dont le siège est villa Le Cabanon, quartier Saint-Michel

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Mutuelle du Mans assurances IARD,

. / Michel B..., COMMUNE DE SAINT JEURES Arrêt rendu le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Michel X... de sa demandes tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'Établissement Public CHARBONNAGES DE FRANCE

Miguel Destailleurs, ayant demeuré 247, rue du Flocon à Tourcoing (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 17°/ de M.

15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de Mlle F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

: APPELANTE Société [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Michel

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole